Muriel Marland-Militello
Question N° 87692 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, après quatre mois de travail et une consultation publique, le ministre de l'agriculture et de la pêche annonçait 34 mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France. Une commission nationale de suivi des rencontres « Animal et société » a été instaurée, avec pour mission la mise en oeuvre de ces 34 mesures. Deux ans après, elle aimerait savoir quel bilan peut être fait s'agissant des mesures n° 27 et n° 28 visant à réduire la souffrance animale dans la recherche et l'expérimentation animale.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les rencontres « Animal et société » ont constitué un exercice inédit et mobilisé largement tous les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, afin de travailler en profondeur les questions posées par le rapport quotidien aux animaux. Le 8 juillet 2008, 34 mesures ont été annoncées dans le cadre du plan d'action de suivi des rencontres « Animal et société ». Un comité de suivi a été instauré, regroupant les principales parties intéressées. Il s'est réuni les 12 décembre 2008, 12 février 2009, 21 avril 2009 et le 7 juillet 2009. Des groupes de travail restreints ont également lieu régulièrement sur des sujets précis. C'est de ce format, né d'un dialogue constructif, ne niant pas la difficulté à concilier intérêts économiques, culturels et religieux et exigences de la protection animale, que pourront continuer à émerger des mesures concrètes en faveur de la cause animale. Deux ans après, certaines des mesures annoncées dans le plan d'action sont pleinement remplies, alors que d'autres sont encore en cours. La vingt-septième mesure concerne la promotion de l'utilisation des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Ainsi, conformément au premier point de la vingt-septième mesure, une étude visant à établir l'état des lieux des méthodes validées, des méthodes utilisées, des méthodes en cours de développement et la réalisation d'un calendrier prospectif visant à l'identification des secteurs où un effort de recherche doit être effectué pour développer des méthodes alternatives a été confiée au groupement d'intérêt scientifique (GIS) « méthodes alternatives en expérimentation animale ». Le rapport du GIS devrait être disponible d'ici la fin de l'année 2010. Conformément au deuxième point de la vingt-septième mesure, une étude concernant l'utilisation des animaux de laboratoire dans les formations supérieures a été commandée à la Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA). Un expert a été désigné pour animer le groupe de travail de la CNEA et l'enquête est en cours. Le rapport devrait être rendu aux ministres concernés fin 2010. Une autre étude concernant la formation éthique des chercheurs a été demandée auprès du Comité national de réflexion éthique pour l'expérimentation animale (CNREEA). Le travail d'enquête est en cours, et le groupe de travail devrait rendre les conclusions de ses travaux au cours de l'année 2011. La vingt-huitième mesure a été entièrement réalisée. En effet, l'expertise scientifique collective sur la perception de la douleur de l'animal a été confiée à L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) au début de l'année 2009. Les résultats de cette expertise ont été présentés le 8 décembre 2009 lors d'un colloque auquel les parties intéressées ont été invitées. De plus, un rapport de synthèse et le rapport complet sont disponibles sur le site Internet de l'INRA. Une traduction en anglais de la synthèse est également en cours.
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