Muriel Marland-Militello
Question N° 36472 au Ministère du de l'État
Question soumise le 2 décembre 2008
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la présentation des crédits relatifs à la vie associative. À l'heure actuelle, ces crédits sont intégrés à la mission « Sports, jeunesse et vie associative ». Au niveau des programmes, les crédits de la vie associative sont également agrégés aux autres. Or le monde associatif n'est pas composé uniquement d'associations dont l'objet statutaire relève du sport, de l'éducation populaire ou de la jeunesse. Il serait beaucoup plus conforme à l'esprit de la LOLF de consolider tous les crédits relatifs à la vie associative au sein d'une mission dédiée. Cette autonomisation de la vie associative au plan budgétaire rapprocherait la présentation des lois de finances de la réalité du monde associatif. En outre, ce serait un signe de reconnaissance du monde associatif de la part du Gouvernement. Cela permettrait enfin à la représentation nationale d'avoir une vision plus claire de ces crédits et de pouvoir jouer tout son rôle en la matière. Elle le remercie par conséquent de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire évoluer la nomenclature, en créant une mission budgétaire « Associations et vie associative » à part entière.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Le secteur associatif se caractérise par une grande vitalité. Entre 2000 et 2006, le nombre d'associations a crû de 4 %. Les personnes publiques accompagnent cette évolution par l'attribution de financements qui couvrent 54 % des budgets des associations. Plus spécifiquement, l'aide apportée par l'État représente 15 % des ressources des associations. Ces financements irriguent des secteurs comme l'environnement, le secteur sanitaire et social, la culture ou le sport. Le ministère en charge des associations s'assure non seulement de la promotion et du développement de la vie associative, mais apporte également une aide directe à ce secteur. Il y consacre ainsi 126 millions d'euros en 2010, effort en hausse par rapport aux années précédentes en raison de la mise en oeuvre de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. L'ensemble des flux financiers au profit du secteur associatif en provenance de l'État est retracé dans les programmes annuels de performances (PAP) des secteurs concernés. Cette présentation est cohérente avec la nomenclature par destination introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui permet de retracer, pour chaque politique publique, l'ensemble des moyens consacrés par l'État. Néanmoins, afin de compléter l'information fournie à la représentation nationale et de donner davantage de lisibilité à l'action du Gouvernement en faveur des associations, un document budgétaire « jaune » intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations » présente les subventions accordées à l'ensemble de ce secteur au cours de l'exercice précédent. Ce document est transmis au Parlement avec le projet de loi de finances initiale. Il présente : les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif ainsi que la répartition des crédits par ministère ; la liste des subventions accompagnée de la mention de l'objet de la subvention et de l'évaluation des actions financées au moyen d'un contrat pluriannuel d'objectif ; les dépenses fiscales relatives aux associations. Ce document répond donc au souhait du Parlement de disposer d'une vision d'ensemble de l'effort de l'État, en faveur du monde associatif, tout en maintenant la répartition des crédits budgétaires au sein des différentes missions, très nombreuses, qui comportent des subventions aux associations afin de préserver l'exigence posée par la loi de finances de retracer fidèlement les moyens financiers consacrés à chaque politique publique.
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