Muriel Marland-Militello
Question N° 81286 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juin 2010
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement des conséquences de l'ostéoporose. La fracture vertébrale est la plus fréquente des complications, avec une prévalence de l'ordre de 20 % à 30 % chez les femmes de plus de 65 ans. La cyphoplastie par ballonnets est une technique qui permet de restaurer rapidement le corps vertébral, procurant un soulagement immédiat de la douleur et permettant un retour à une vie totalement active après une courte hospitalisation. Or, malgré ses avantages, il semblerait que la technique de la cyphoplastie par ballonnets soit fort peu développée dans notre pays, notamment au regard de ce qui se pratique chez nos voisins européens. Aussi aimerait-elle savoir ce qu'elle entend faire pour que les patients atteints de fractures vertébrales ostéoporotiques puissent bénéficier, grâce à une prise en charge appropriée par l'assurance-maladie, plus largement de cette technique chirurgicale mini-invasive.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La spondyloplastie par ballonnets (cyphoplastie) consiste à créer une cavité intra-osseuse dans le corps vertébral à l'aide de deux ballonnets insérés par voie transpédiculaire, un ciment étant ensuite injecté dans la cavité ainsi créée. Cette intervention s'adresse aux fractures tassements d'origine ostéoporotique, douloureuses et résistantes à un traitement antalgique bien conduit. Dans son avis de janvier 2009, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que le service attendu de cet acte de cyphoplastie était indéterminé. Elle estime également indispensable de disposer des résultats des études réalisées notamment dans le cadre du soutien aux technologies innovantes et coûteuses (STIC), car aucune donnée sur le bénéfice à long terme n'est actuellement disponible. Ouvert en 2005, le STIC relatif à l'évaluation médicale et économique du traitement par cyphoplastie des fractures vertébrales traumatiques et ostéoporotiques a fait l'objet d'une prolongation. Une éventuelle inscription de l'acte dans la liste des actes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, est subordonnée aux résultats rendus et à un nouvel avis de la HAS.
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