Muriel Marland-Militello
Question N° 50985 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux montants et aux modalités d'attribution des subventions accordées aux associations et fondations. Ces subventions sont retracées dans l'un des documents budgétaires obligatoires que constitue le « jaune » relatif à l'effort financier de l'État en faveur des associations. Ces subventions - à distinguer des dotations qui peuvent être attribuées dans le champ social aux associations gestionnaires de services ou d'établissement social ou médicosocial - sont d'une double nature ; gérées par l'administration centrale, elles sont destinées à titre principal à des associations ou des fédérations d'associations intervenant en qualité de « tête de réseau » afin d'aider à structurer leur intervention sur le territoire national au service d'objectifs de politiques publiques soutenus par le ministère ; gérées par les services déconcentrés, elles permettent leur soutien à des associations locales. Les associations partenaires du ministère sont celles intervenant dans l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents, celles oeuvrant pour la protection des enfants et des familles (ces subventions émanent du programme 106 : protection des enfants et des familles de la mission « Solidarité, insertion, et égalité des chances »), et celles oeuvrant sur les champs des personnes âgées et personnes handicapées (programme 157 : handicap et dépendance, relevant de la même mission). Leur soutien trouve sa contrepartie dans la reconnaissance de l'intérêt général de leur action, qu'il s'agisse aussi bien de la protection des publics vulnérables que de la promotion de leurs droits. Nombre d'entre elles assurent ainsi notamment un rôle indispensable d'intermédiaire et de relais auprès des pouvoirs publics en direction desquels elles permettent une meilleure compréhension des problématiques du secteur et des personnes concernées, ainsi qu'une information sur les modalités innovantes de réponse à leurs besoins spécifiques. S'agissant de la protection des enfants et des familles, vingt-cinq associations ont reçu des subventions pour un total de 1,1 MEUR. Sur le champ de l'aide aux personnes âgées, 1,5 MEUR ont été versés, principalement, à des associations de lutte contre la maltraitance des personnes âgées (lancement du numéro national d'accueil téléphonique et de traitement des signalements de maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapées, plan Alzheimer, plan solidarité grand âge notamment). Sur le champ de l'appui aux personnes handicapées, une quarantaine d'associations ont reçu une subvention pour un montant total de 2,6 MEUR. Les publics visés sont les handicapés moteurs, mentaux ou psychiques ainsi que les déficients visuels ou auditifs qu'ils soient adultes ou enfants. Enfin, le soutien de l'État s'exerce dans le champ de l'égalité entre les hommes et les femmes, au sein du programme 137. Ce programmeest particulier dans la mesure où l'administration centrale effectue un premier fléchage des subventions vers les dispositifs prioritaires nationaux et les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO). Les crédits restants sont ensuite répartis au sein du réseau déconcentré entre les régions puis par dispositif prioritaire. Les quatre actions de ce programme totalisent 15,3 MEUR. Dans un nombre croissant de cas, des conventions pluriannuelles d'objectifs sont conclues entre associations et services de l'État. Par ces conventions, les associations s'engagent à réaliser les objectifs, les projets, les actions ou les programme d'actions conformes à l'objet social de l'association et à mettre en oeuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, l'État s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances, à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs dans la durée. Le ministère privilégie les subventions destinées au financement d'actions spécifiques sur celles soutenant le fonctionnement général des associations, conformément aux objectifs définis par la circulaire du Premier ministre du 20 janvier 2010. La stabilité des relations financières avec les associations est recherchée au travers de la conclusion des conventions pluriannuelles d'objectifs, permettant un renforcement de l'évaluation des actions soutenues. En outre, la procédure d'appel à projets doit être privilégiée pour le soutien d'actions spécifiques.
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