Muriel Marland-Militello
Question N° 87689 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, après quatre mois de travail et une consultation publique, le ministre de l'agriculture et de la pêche annonçait 34 mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France. Une commission nationale de suivi des rencontres « Animal et société » a été instaurée, avec pour mission la mise en oeuvre de ces 34 mesures. Deux ans après, elle aimerait savoir quel bilan peut être fait s'agissant des mesures n° 6 à n° 10 visant à recréer un lien entre les citadins et les animaux par l'éducation et l'information.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les rencontres « Animal et société » ont constitué un exercice inédit et mobilisé largement tous les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, afin de travailler en profondeur les questions posées par le rapport quotidien aux animaux. Le 8 juillet 2008, 34 mesures ont été annoncées dans le cadre du plan d'action de suivi des rencontres « Animal et société ». Un comité de suivi a été instauré, regroupant les principales parties intéressées. Il s'est réuni les 12 décembre 2008, 12 février 2009, 21 avril 2009 et le 7 juillet 2009. Des groupes de travail restreints ont également lieu régulièrement sur des sujets précis. C'est de ce format, né d'un dialogue constructif, ne niant pas la difficulté à concilier intérêts économiques, culturels et religieux et exigences de la protection animale, que pourront continuer à émerger des mesures concrètes en faveur de la cause animale. Deux ans après, certaines des mesures annoncées dans le plan d'action sont pleinement remplies, alors que d'autres sont encore en cours. La sixième mesure concernant la mobilisation dès le plus jeune âge des enfants au respect de l'animal. Le portail Internet Éducasource est en particulier une référence pour les enseignants en matière de contenu pédagogique. Un recensement de contenus pédagogiques utiles a été effectué, et devrait prochainement être versé sur le site du portail. Il devra être validé par le centre national des ressources pédagogiques au préalable. La septième mesure relative à la valorisation du respect de l'animal dans les objectifs des programmes des différents cycles de l'enseignement scolaire et dans la formation des enseignants, indiquait une meilleure prise en compte de l'animal dans les arrêtés établissant les programmes de l'enseignement. Ainsi, les annexes de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire, publiées au BO du 28 juin 2008, précisent que pour le CP et le CE1, les élèves « repèrent des caractéristiques du vivant : naissance, croissance et reproduction ; nutrition et régimes alimentaires des animaux » et « comprennent les interactions entre les êtres vivants et leur environnement ». Du CE2 au CM2, le programme précise que dans l'enseignement de sciences expérimentales et technologie doivent être étudiés « le fonctionnement du vivant » et « les êtres vivants dans leur environnement ». Les annexes de l'arrêté du 7 juillet 2008 fixant les programmes pour le collège en matière de sciences de la vie et de la terre, publiées au BO du 28 août 2008, précisent notamment qu'il « s'agit de former l'élève à adopter une attitude raisonnée fondée sur la connaissance et de développer un comportement citoyen responsable vis-à-vis de l'environnement [...] et de la vie (respect des êtres vivants) ». Par exemple dans le module les pratiques agricoles au service de l'alimentation, il est précisé que « dans le cadre de l'éducation à la responsabilité des élèves, il est essentiel d'accompagner l'étude de l'exemple choisi pour illustrer le thème d'une réflexion sur les limites de la pratique (effets sur l'environnement et la santé, respect des êtres vivants et prise en compte de la biodiversité) ». Pour la mise en place de la première partie de la 8e mesure qui concerne la mise en place d'une campagne télévisuelle de communication grand public sur le respect de l'animal, des questions budgétaires au sein du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ont conduit à suspendre cette mesure pour le moment. En revanche, pour la seconde partie de cette mesure, la réédition, début avril 2009, du livret de responsabilisation publié en 2005 par le ministère chargé de l'agriculture et destiné aux propriétaires et futurs propriétaires d'animaux de compagnie permet de donner une information simple et directe sur les devoir de l'homme à l'égard de l'animal vivant. Ce livret, simple et pédagogique rappelant les exigences physiologiques et matérielles des animaux ainsi que les règles à respecter, peut être téléchargé sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à la rubrique santé/protection animale. Son objectif est de faire prendre conscience aux propriétaires et futurs propriétaires d'animaux de compagnie des obligations et des contraintes liées à la détention d'un animal, et d'éviter les achats « coup de coeur » qui conduisent trop souvent aux abandons. En plus d'être téléchargeable en ligne, ce livret a également été largement distribué par le réseau des professionnels de l'animal de compagnie. S'agissant de la 9e mesure, la mise en oeuvre de la concertation avec l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, celle-ci n'a pas encore débuté, d'autres mesures présentant un caractère plus prioritaire. La 10e mesure concernait l'information des usagers sur le respect des bonnes pratiques professionnelles en matière de protection animale dans les secteurs de l'élevage, du transport et de l'abattage des animaux de rente. Des difficultés ont été identifiées par les participants de la Commission de suivi en ce qui concerne la notion de « labellisation » par apposition d'un logo spécifique « Animal société » et les conditions de validation de ces guides. Ainsi, pour le moment, différents guides sont déjà disponibles (par exemple des guides sur les bonnes pratiques de transport), mais ils restent avant tout des outils professionnels. D'autres guides sont en cours de rédaction, notamment sur la protection animale au cours de l'abattage. Ces démarches professionnelles s'inscrivent dans le cadre des suites des rencontres « Animal société », mais aussi de la réglementation européenne qui les encourage dans le cadre du Règlement 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
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