Muriel Marland-Militello
Question N° 87687 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les suites données aux rencontres « Animal et société ». Au début du quinquennat, le Président de la République a souhaité, à fort juste raison, ouvrir dans notre pays une vaste réflexion sur la question de la protection animale. Faisant suite au souhait présidentiel, le 8 juillet 2008, après quatre mois de travail et une consultation publique, le ministre de l'agriculture et de la pêche annonçait 34 mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France. Une commission nationale de suivi des rencontres « Animal et société » a été instaurée, avec pour mission la mise en oeuvre de ces 34 mesures. Deux ans après, elle aimerait savoir quel bilan peut être fait s'agissant des mesures n° 1 et n° 2 visant à réaffirmer la spécificité de l'animal.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les rencontres « Animal et société » ont constitué un exercice inédit et mobilisé largement les acteurs concernés (élus, professionnels, scientifiques, associations et administration) afin de travailler en profondeur les questions posées par le rapport quotidien aux animaux. Le 8 juillet 2008, 34 mesures ont été annoncées dans le cadre du plan d'action de suivi des rencontres « Animal et Société ». Un comité de suivi a été instauré, regroupant les principales parties intéressées. Il s'est réuni les 12 décembre 2008, 12 février 2009, 21 avril 2009 et le 7 juillet 2009. Des groupes de travail restreints ont également lieu régulièrement sur des sujets précis. C'est de ce format, né d'un dialogue constructif, ne niant pas la difficulté à concilier intérêts économiques, culturels et religieux et exigences de la protection animale, que pourront continuer à émerger des mesures concrètes en faveur de la cause animale. Deux ans après, certaines des mesures annoncées dans le plan d'action sont pleinement remplies, alors que d'autres sont encore en cours. S'agissant de la première mesure, c'est-à-dire l'élaboration et la diffusion d'une charte nationale des relations avec l'animal, lors de la première réunion plénière de suivi des Rencontres « Animal et société », en décembre 2008, il avait été fait un appel à contributions de documents de références de type charte pouvant déjà exister dans certaines filières. Peu de contributions ayant été reçues, un groupe de travail visant à rédiger cette charte a été monté. Il s'est réuni pour la première fois en septembre 2009. À la suite de plusieurs réunions, une version quasi définitive de la charte devrait être disponible avant la fin de l'année 2010, et pourrait être présenté par le groupe de travail à l'ensemble des participants. Concernant la seconde mesure, la mise en cohérence technique des codes à droit constant pour les différentes catégories d'animaux et l'amélioration de l'échelle des peines, cette mesure nécessite un travail juridique de grande ampleur qui n'a pas encore pu voir le jour.
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