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Muriel Marland-Militello
Question N° 95934 au Ministère du du territoire


Question soumise le 14 décembre 2010

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.

Réponse émise le 1er février 2011

En 2009, soixante et une associations et fondations ont reçu une subvention de la part de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) pour un montant total de 5 767 598 EUR. Les dix premiers bénéficiaires en volume portent la mention (1) dans le tableau suivant : Associations et fondations subventionnées en 2009 Soutien aux organismes partenaires de la DATAR

SIGLE BÉNÉFICIAIRE 2009
ETD (1) Entreprises territoires et développement 1 212 058
ND (1) Normandie développement 765 000
ADIMAC-MACEO (1) Association pour le développement industriel et économique du Massif central 750 000
MOT (1) Mission opérationnelle transfrontalière 300 000
NFX (1) Nord France experts 270 000
LRP (1) Languedoc-Roussillon prospective 255 000
ADIELOR (1) Agence pour le développement des investissements extérieurs en Lorraine 210 000
FIR (1) France initiative réseau 120 000
CVC (1) Collectif ville campagne 116 521
CNER (1) Conseil national des économies régionales 100 000
FE+ Fondation Europe 100 000
INDL Institut national du développement local 100 000
CDIF Club des districts industriels français 90 000
IHEDATE L'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires européens 80 000
ANEM Association nationale des élus de la montagne 70 000
FPNRF Fédération nationale des parcs naturels régionaux 70 000
PA Population et avenir 70 000
Atout France Observation développement et ingénierie touristiques 65 000
ASTREES Association travail emploi Europe société 60 000
ACTEP Association collectivités territoriales de l'Est parisien 50 000
CNOP Comité national d'optique et de photonique 50 000
FNSP Fondation nationale des sciences politiques 50 000
SC Sol et civilisation 42 396
FNH Fondation Nicolas Hulot 40 000
FNCIVAM FNCIVAM 37 508
APFP Association de promotion et de fédération des pays 30 000
FING Fondation internet nouvelle génération 30 000
FNCOFOR Fédération nationale des communes forestières de France 30 000
FNORS Fédération nationale des observatoires régionaux de santé 30 000
FQP France qualité publique 30 000
OTEN Observatoire des territoires numériques 30 000
SEMADOUR SEMADOUR 30 000
    SM PNR du Luberon 30 000
    SIEP Marne-la-Vallée 30 000
    SM PNR Normandie-Maine 30 000
    SM pays de la Provence verte 30 000
    SM Grenobloise 30 000
    SM PNR pays des Cévennes 30 000
    SM PNR de la Brenne 28 600
FNE France nature environnement 25 000
UP Union des PIMMS (point information médiation multiservice) 25 000
    SM PNR Scarpe-Escaut 25 000
    SM PNR des volcans d'Auvergne 24 940
    SM PNR du Haut-Languedoc 23 000
AVGBP Association Les Villes du grand bassin parisien 20 000
UNADEL Union nationale des acteurs et des structures du développement local 20 000
ADCF Assemblée des communautés de France 10 000
AIVP Association villes et ports 10 000
Comité 21 Comité français pour l'environnement et le développement durable 10 000
DE Décider ensemble 10 000
FR Familles rurales 10 000
RF Rivages de France 10 000
RURALITIC RURALITIC 10 000
TV Terres en villes 10 000
SFD Savoir-faire et découvertes 7 500
La Cypiée     6 000
SMPM Syndicat mixte pays du Mans 6 000
RI Réseau Idéal 5 000
CERD CERD 4 075
URM Université rurale de montagnes 3 000
AECC Acteurs économiques du canton de Corps 1 000
Total     5 767 598

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