Muriel Marland-Militello
Question N° 78031 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le site Internet recherche-biomedicale.sante.gouv.fr. Ce site a pour objet de mettre à disposition des acteurs concernés toute l'information sur la recherche biomédicale, ainsi que différents outils de travail. Il semblerait que ce site Internet ait été quelque peu oublié, la partie consacrée à l'information à destination des particuliers étant même toujours en cours de réalisation. Aussi aimerait-elle savoir quand ce site Internet sera mis à jour afin que les particuliers puissent accéder à toutes les informations relatives au dispositif d'encadrement de la recherche biomédicale dans notre pays.
Réponse émise le 22 février 2011
Le site Internet http://recherche-biomedicale.santé.gouv.fr a été conçu en 2006 à la suite de la profonde révision de l'encadrement juridique de la recherche biomédicale opérée par la loi relative à la politique de santé publique. Il s'agissait de mettre à disposition des professionnels de la recherche biomédicale ainsi que des usagers du système de santé une information sur l'ensemble du dispositif d'encadrement des recherches en France. Une partie est plus spécialement dédiée aux professionnels impliqués dans la recherche biomédicale : promoteurs industriels ou institutionnels, chercheurs cliniciens, comités de protection des personnes (CPP). On y trouve des informations pratiques sur les modalités de dépôt de demandes d'avis au CPP ou d'autorisation de l'autorité compétente, mais aussi, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires utiles à la compréhension du dispositif. Une rubrique « Questions fréquemment posées » traite en particulier de la transition entre l'ancien régime de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 et le nouveau régime institué en 2006. Cette partie du site est libre d'accès, en sorte que les usagers qui le souhaitent peuvent la consulter et en tirer des informations utiles, notamment sur la répartition des CPP sur le territoire national et sur leur composition. Cette partie du site est régulièrement mise à jour, notamment lorsque de nouveaux arrêtés sont publiés au Journal officiel. S'agissant de la partie plus particulièrement dédiée aux particuliers, il n'est pas prévu de la développer, mais d'y intégrer un lien vers d'autres sites plus spécialement consacrés à l'information des usagers. En effet, depuis la conception initiale du site, d'autres institutions ont mis au point des outils d'information à destination du grand public, rendant inutile un développement spécifique de cette partie du site. Ainsi, en application de l'article L. 1121-15 du code de la santé publique, des répertoires des essais cliniques sont mis en ligne sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), où l'on trouve non seulement une information vulgarisée sur le déroulement des recherches biomédicales en France, mais aussi la liste des essais en cours autorisés par l'AFSSAPS, autorité compétente pour l'ensemble des recherches biomédicales. Par ailleurs, le groupement d'intérêt public CENGEPS (Centre national de gestion des essais de produits de santé) a mis en ligne un site entièrement dédié à l'information du public : www.notre-recherche-clinique.fr qui présente sous une forme attractive et didactique le cadre de la recherche biomédicale en France.
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