Muriel Marland-Militello
Question N° 95941 au Ministère de la Culture

Question soumise le 14 décembre 2010

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.

Réponse émise le 11 janvier 2011

Pour 2009, le montant total des crédits d'intervention du ministère de la culture et de la communication (incluant la mission culture et le programme 186 de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) était de 836 MEUR, représentant environ un quart du budget du ministère.

80 % de ces crédits sont attribués par les DRAC (directions régionales des affaires culturelles), services déconcentrés du ministère. En outre, s'agissant de l'administration centrale : en 2009, 2 361 associations ont été subventionnées sur les crédits centraux du ministère (y compris programme 186), pour un montant atteignant 146,3 MEUR, soit 9 % des crédits centraux (hors dépenses de personnel). De manière générale, ces subventions sont attribuées selon différentes modalités, mais font toujours l'objet d'une instruction attentive, chaque dossier étant étudié. Certaines subventions sont attribuées dans le cadre de dispositifs pluriannuels, sur la base de critères définis à l'avance et encadrés par des conventions de partenariats : par exemple, la convention « Culture et Justice », en partenariat avec le ministère chargé de la justice, destinée à promouvoir l'accès à la culture pour les personnes placées sous main de justice, ou encore la dynamique Espoir banlieues, pour laquelle une commission interministérielle se réunit pour décider de l'attribution des subventions. Sur la base d'une programmation annuelle des crédits par thématique d'intervention, répondant aux orientations politiques décidées par le ministre et formalisées dans le projet annuel de performance ou la directive nationale d'orientation, chaque dossier de demande de subvention fait l'objet d'une instruction poussée. Sont pris en compte, au-delà de la cohérence de fond du projet proposé par l'association avec la politique menée dans le secteur concerné, des éléments financiers (comptes de l'association, budget prévisionnel du projet, part de l'aide demandée) ou encore le bilan d'activité de la structure. Concernant l'évaluation, des bilans et des rapports approfondis par thématique sont réalisés régulièrement par l'inspection générale des affaires culturelles ou le département des études, de la prospective et des statistiques, mais pas toujours de manière systématique. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a décidé, en ce qui concerne le ministère de la culture et de la communication, d'une mesure de simplification des demandes de subventions et de leur traitement. Ce projet vise à améliorer la gestion des subventions vis-à-vis des publics d'une part, en accroissant la lisibilité de notre politique d'intervention et en renforçant l'égalité d'accès aux aides, et vis-à-vis des agents du ministère d'autre part, en harmonisant les dispositifs et en simplifiant les processus pour optimiser, sécuriser et enrichir leur travail. Il doit également permettre de mettre en place des dispositifs d'évaluation plus systématiques.