Muriel Marland-Militello
Question N° 95939 au Ministère du Commerce
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a versé en 2009 un total de 382,113 MEUR de subventions à 577 associations. Le secrétariat d'État chargé de l'emploi a concentré 85 % du montant total, les 15 % restants étant répartis entre les programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 220 « Statistiques et études économiques » et 223 « Tourisme » de la mission « Économie » et le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Les services du secrétariat d'État chargé de l'emploi ont versé des subventions aux associations et aux fondations pour un montant s'élevant à 326 MEUR, qui se répartit comme suit : 238 MEUR à partir du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » au profit de l'Association nationale pour la formation des adultes (189 MEUR) et des maisons de l'emploi (49 MEUR) ; 88 MEUR à partir du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » au profit de l'Association nationale pour la formation des adultes et de 52 associations pour des montants variables compris entre 12 000 EUR et 340 000 EUR (5 MEUR). Les autres services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont versé : 44 MEUR à 273 associations à partir du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi ». Les versements les plus significatifs ont concerné : les associations de consommateurs (7,3 MEUR : 4,5 MEUR ont été attribués aux 17 associations nationales de consommateurs agréées et aux associations locales qui leur sont affiliées ; 1,7 MEUR ont été versés aux 19 centres techniques régionaux [regroupement d'associations locales] ; 1,1 MEUR ont été attribués à d'autres associations locales ainsi qu'au centre européen des consommateurs) ; l'AFNOR (16,7 MEUR) ; l'Agence pour la création d'entreprises (4,9 MEUR) ; le Forum des droits sur l'Internet (1 MEUR) ; l'Institut supérieur des métiers (2,8 MEUR) ; la Société d'encouragement aux métiers d'art (1,6 MEUR) ; 10 MEUR à 56 associations à partir du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Les versements les plus significatifs ont concerné : l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES) (2 MEUR) ; l'association Jessica France à Grenoble (4 MEUR). Le programme 220 « Statistiques et études économiques » a versé 0,041 MEUR au profit de 8 associations, dont 30 000 EUR au bénéfice de la Fondation internationale des finances publiques. Le programme 223 « Tourisme » a versé au total 1,7 MEUR à 44 associations. Les versements les plus significatifs ont concerné : l'Union nationale des associations de tourisme de Paris (0,32 MEUR) ; la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (0,16 MEUR) ; l'association Tourisme et handicaps (0,13 MEUR).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.