Muriel Marland-Militello
Question N° 50444 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les modalités d'utilisation en routine dans les laboratoires de techniques d'analyses. Dans la réponse à sa question écrite n° 22493, réponse publiée au Journal officiel le 17 février dernier, il lui rappelle que « la validation et la standardisation des techniques d'analyses sont indispensables avant de les utiliser en routine dans les laboratoires». Aussi aimerait-elle savoir à quel moment se sont faites la validation et la standardisation des techniques actuellement utilisées et ayant recours à des tests sur des animaux et sur quels critères scientifiques repose cette validation.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Au niveau de l'Union européenne, l'évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est centralisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Cette dernière a mis en place des lignes directrices qui permettent d'encadrer les procédures d'évaluation tout en présentant une flexibilité nécessaire à l'examen au cas par cas de chaque dossier de demande d'autorisation. Ces lignes directrices ont été publiées en mai 2006 et sont actuellement en cours de révision. La mise en place de ce document et sa révision se font par une large consultation incluant l'ensemble des États membres. Cette méthode permet d'impliquer l'ensemble des experts européens, au-delà des seuls membres du groupe d'experts de l'AESA. Du fait de l'approche au cas par cas de l'évaluation des OGM, les tests de toxicité sur animaux cités dans les lignes directrices ne sont pas exigés de manière systématique par l'Autorité européenne. À l'inverse, ils ne peuvent être totalement exclus car des tests sur un organisme vivant s'avèrent parfois être les seuls à même de valider ou d'infirmer l'apparition d'effets potentiels au vu du reste de l'évaluation. Les protocoles employés pour réaliser ces tests sont ceux décrits par les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l'évaluation des produits chimiques. Ces lignes directrices, issues d'une expertise large provenant des nombreux experts des trente pays membres de l'OCDE, sont reconnues au niveau international comme des méthodes normalisées et régulièrement mises à jour. Parmi les protocoles évoqués par les lignes directrices de l'AESA, deux tests sont employés de manière récurrente : l'étude de toxicité orale à doses répétées pendant vingt-huit jours sur les rongeurs et l'étude de toxicité orale à doses répétées pendant quatre-vingt-dix jours sur les rongeurs, études décrites respectivement par les lignes directrices n° 407 et n° 408 de l'OCDE. Ces deux protocoles ont été adoptés en 1981 puis mis à jour en 1995. Le test n° 407 a également subi une révision plus récente en septembre 2008.
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