Muriel Marland-Militello
Question N° 50964 au Ministère du de la région
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations et les fondations qui consacrent leur activité à la défense et à la protection de l'environnement. En effet, elles accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions de l'État, voire leur ouvrent la voie. Les subventions et les aides leur étant octroyées constituent une reconnaissance de cet apport de la société civile. En 2008, les transferts vers les associations et les fondations, environ 1 100 organismes, pour soutenir leur fonctionnement et leurs projets, se sont élevés à 30 MEUR (ce montant n'inclut ni les subventions versées au titre de la réserve parlementaire ni les crédits alloués à des opérateurs de l'État de statut associatif), dont une part importante consacrée à la gestion de réserves naturelles nationales qui sont confiées à des associations. Pour l'essentiel, les subventions sont accordées aux associations et aux projets conformément à trois objectifs généraux qui guident les décisions individuelles d'attribution : contribuer à l'information des citoyens et favoriser leur participation au débat public. Sur ce plan, les priorités concernent la préservation de la diversité biologique, des ressources naturelles ainsi que la lutte contre le changement climatique. Il inclut aussi les questions liées aux modes de production et de consommation durables, la mobilité respectueuse de l'environnement, l'aménagement durable et harmonieux du territoire, favorisant ainsi l'instauration d'un environnement respectueux de la santé ; contribuer au développement de la connaissance et de l'expertise. Dans les champs d'intervention du MEDDTL, de nombreuses associations sont détentrices de savoirs, voire d'expertises, que le ministère doit repérer, reconnaître, préserver si nécessaire, et valoriser ; encourager l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Dans ce domaine, sont soutenues en premier lieu les actions visant un public en milieu urbain et pouvant contribuer à une évolution des comportements. Cet encouragement concerne non seulement les projets consacrés aux enfants et aux jeunes au moment de leur formation initiale, mais aussi ceux touchant les adultes, en milieu professionnel notamment. Dans un souci de bon emploi des deniers publics, l'administration et les associations procèdent régulièrement à l'évaluation des actions subventionnées. Chaque année, les comptes rendus financiers d'utilisation des subventions précédentes sont examinés avant l'attribution d'une nouvelle subvention. S'agissant du dispositif administratif actuellement en place au niveau de l'administration centrale, un bureau référent est en relation avec les associations de niveau national. Il synthétise l'ensemble des données avec des chargés de mission dans les différentes directions du MEDDTL ainsi que dans les services déconcentrés au niveau régional.
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