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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Michel Voisin
458 propositionss de loi signées
11
12
13
14
15
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2477 visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2473 visant à l'instauration d'un droit au crédit opposable
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2475 tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2424 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2427 relative à la formation initiale et continue des médecins agréés
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2404 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2425 visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2402 visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2423 permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2350 visant à favoriser la mobilité géographique en France
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2360 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2353 visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2363 relative à l'ordre national des infirmiers
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Cosignataire
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