Proposition de loi N° 2365

Extrait

Mesdames, Messieurs, les raisons de la proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter.

PROPOSITION DE LOI Article 1er Le 9 décembre de chaque année est déclarée journée nationale de la laïcité. Article 2 Dans tous les établissements d'enseignement, les enseignants consacrent une partie des cours de la journée à des exposés et à des discussions sur le principe de la laïcité dans la société française.

Article 3 Les services publics radios et audiovisuels traitent dans leurs programmes de la laïcité. © Assemblée nationale

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