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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Michel Sordi

207 propositionss de loi signées

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29/04/2011 — Proposition de loi N° 3363 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3275 tendant à modifier l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru

06/04/2011 — Proposition de loi N° 3244 organique visant à renforcer l'égalité entre salariés issus du privé et fonctionnaires dans l'accès au mandat de député

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (3 commentaires)

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3233 relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3214 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3121 tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3133 visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3132 visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3131 visant à assurer le financement du fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage par leurs utilisateurs

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3100 visant à rendre obligatoire la présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3055 pour la défense et la promotion des langues régionales

Cosignataire (2 commentaires)

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3003 visant à réformer la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2959 visant à mettre en place un examen médical d'aptitude à la conduite

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