Proposition de loi N° 3352
visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques
écrite par Damien Meslot
cosignée par Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Briand, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Maryse Joissains-Masini, Alain Ferry, André Flajolet, André Wojciechowski, Bernard Carayon, Bernard Depierre, Bruno Sandras, Christian Ménard, Christophe Priou, Claude Bodin, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Dino Cinieri, Dominique Dord, Élie Aboud, Éric Raoult, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, François Calvet, Georges Colombier, Gérard Menuel, Guy Geoffroy, Hervé Gaymard, Jacques Grosperrin, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean Ueberschlag, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Ferrand, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Nicolas, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Marc Joulaud, Max Roustan, Michel Bouvard, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Sordi, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Verchère, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Philippe Gosselin, Raymond Durand, Yanick Paternotte, Yannick Favennec & Yves Fromion
Extrait
Mesdames, Messieurs, La politique de défense de la France repose sur une dissuasion indépendante ; cette indépendance n'a été acquise que grâce au degré élevé de la maîtrise technique que la France a pu atteindre concernant l'outil de dissuasion.
Cette maîtrise n'a pu être atteinte que grâce à un certain nombre d'essais nucléaires effectués en Polynésie.
Comme chacun sait, ces essais ont été effectués dans une première partie dans l'atmosphère, à une époque où la connaissance des risques liés à la radioactivité n'était pas pleine et entière.
De ce fait, de nombreux militaires ont effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés des tirs atmosphériques qui les ont exposés à un risque réel pour leur santé. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a permis de mettre en place un dispositif d'indemnisation pour les personnes ayant...
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