Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducatio...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducatio...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducatio...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducatio...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la contraception et de la...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les effets sur la santé du bisphénol A. On retrouve aujourd'hui dans certains contenants alimentaires de grande consommation comme les canettes, les boîtes de conserve, les récipients micro-ondes ou encore les biberons du bisphénol A, composé chimique qui se libère au co...

Thèmes : système pénitentiaire ; effectifs de personnel ; réduction. conséquences

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur sa décision de supprimer les postes de surveillants dans les miradors de certaines prisons afin de faire des économies de personnels. Les syndicats de l'administration pénitentiaire craignent non pas une hausse du taux d'évasion, mais que les trafics en tout genre soient favorisés ...

Thèmes : associations ; création ; Fédération des familles de détenus. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition faite de création d'une Fédération des familles de détenus et association (FFD). Cette fédération permettrait aux élus nationaux, locaux et territoriaux de se retrouver, et de rencontrer les organisations syndicales et les cadres et personnels de l'admini...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des compte intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des ch...

Thèmes : jeux et paris ; réforme ; paris en ligne. ouverture à la concurrence. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne. Par le biais d'une réforme de la Française des jeux et du PMU, une réorientation du monopole permettrait un meilleur encadrement des joueurs pathologiques, une meilleure répartition des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; visas. délivrance. sous-traitants. contrôle

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport publié par la Cimade, association d'aide aux étrangers, s'agissant des demandes de visas pour la France La Cimade a lancé une campagne d'observation dans six pays différents afin de dresser un état des lieux des pratiques consulaires, c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; personnel. délivrance des visas. formation. renforcement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport publié par la Cimade, association d'aide aux étrangers, s'agissant des demandes de visas pour la France La Cimade a lancé une campagne d'observation dans six pays différents afin de dresser un état des lieux des pratiques consulaires, c...

Thèmes : étrangers ; reconduite aux frontières ; réglementation. réforme

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le projet de loi n° 2400 relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Les demandeurs d'asile qui auront dissimulé des informations relatives à leur identité ou leur parcours d'exil ne seront pas admis à séjourner provisoirement a...

Thèmes : fonction publique territoriale ; contractuels ; agents de surveillance de la voie publique. missions

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fonctions des auxiliaires de surveillance de la voie publique (ASVP). De nombreuses collectivités sont confrontées au non-respect des dispositions du règlement sanitaire et départemental concernant les dépôts d'ordures ménagères sur la voie publique. L'article L. 1312-1 permet a...

Thèmes : industrie ; béton ; aides de l'État. perspectives

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes de la Fédération de l'industrie du béton (FIB) d'Alsace-Lorraine. La FIB Alsace-Lorraine rassemble au niveau régional les industriels fabriquant en usines fixes des produits en béton destinés aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, des aménagements extérieurs et de l'environnemen...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; mineurs isolés. prise en charge

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mineurs isolés étrangers en France. Outre l'évolution du phénomène et sa grande diversité, le rapport confirme que cette question pèse de manière très inégale sur certains territoires, en particulier en Île-de-France. Ainsi au 31 décembre 2009, Paris prenait en charge 1 029 mineurs isolés étrangers ou jeunes majeurs, représ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des compte intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des ch...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'instauration d'un policier ou gendarme référant dans les établissements scolaires sensibles. Cette mesure s'inscrit dans une politique exclusivement répressive, et semble de surcroît paradoxale, compte tenu de la suppression de 9 200 postes de policiers depuis 2007 et de 13 500 postes d'enseignants pour l'ann...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une étude réalisée par le Boston consulting group (BCG), cabinet international de conseil en stratégie, publiée mardi 16 juin 2009. Selon cette étude, le Grenelle de l'environnement pourrait crée...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de maintenir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment. Ce taux réduit de TVA a largement participé au développement de l'activité et à une importante réduction du travail clandestin dans ces filières. Par ailleurs, de nombreux empl...