Michel Liebgott
Question N° 72119 au Ministère de la Famille
Question soumise le 23 février 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducation et la communication sur la sexualité, les membres de l'IGAS recommandent d'analyser la cohérence des politiques de prévention et de communication entre protection VIH et contraception, préservatif et pilule contraceptive, sans pour autant privilégier une approche « par les risques ». Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Une politique active de prévention des grossesses non désirées est menée depuis plusieurs années en direction de la population et sera poursuivie. Les campagnes d'information menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sont renouvelées chaque année et s'adressent tout particulièrement aux nouvelles générations d'adolescents qui parviennent à l'âge de la sexualité. Les spots diffusés sur le web et la radio en direction des jeunes renvoient le public aux sites www.choisirsacontraception et www.onsexprime qui apportent des réponses aux questions posées par la préoccupation d'une prévention simultanée des grossesses non désirées, des infections sexuellement transmissibles et du VIH. Par ailleurs, les orientations à privilégier dans la conduite des prochaines campagnes d'information (2011-2013) ont été indiquées à l'INPES par la direction générale de la santé (DGS). Ces orientations s'appuient, notamment, sur les recommandations contenues dans le rapport d'évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception, réalisé par l'inspection générale des affaires sociales et publié en février 2010. Elles s'inspirent également des constats dressés par les études réalisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sur les circonstances des échecs de contraception. Les orientations données par la DGS invitent l'INPES à améliorer, en faveur du public jeune, l'articulation des messages de prévention des IST et du VIH avec ceux concernant la contraception. Cette articulation améliorée devrait permettre, notamment, de mieux gérer une transition difficile entre l'utilisation du préservatif et un autre moyen de contraception, ce changement s'inscrivant dans une période de vulnérabilité reconnue. Il est également demandé à l'opérateur, sur la base des travaux de réflexion de référence et en cohérence avec le plan de lutte contre le VIH et les IST 2010-2014, de ne pas privilégier une approche uniquement axée sur les risques au détriment d'une approche positive et globale de la sexualité. Enfin, un plan triennal d'actions (2010-2013), préparé par le ministère de l'éducation nationale, en lien avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, actuellement en cours de finalisation, vise à promouvoir de façon déterminée, dans les prochaines années, une éducation à la sexualité respectant l'ensemble de ces principes.
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