Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : sécurité sociale ; régime local d'Alsace-Moselle ; frais pharmaceutiques. remboursements. médicaments génériques

Reprenant les termes de la question écrite publiée le 5 décembre 2006 sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le remboursement des médicaments génériques par le régime local d'Alsace-Moselle. L'instance de gestion du régime local a opté pour le remboursement à 100 % des médicaments génériques...

Thèmes : logement ; logement social ; droit au logement opposable. perspectives

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre du logement et de la ville à propos de la mise en place des commissions de médiation départementales dans le cadre de la mise en oeuvre du DALO. La loi du 5 mars 2007 relative au Droit au logement opposable (DALO) prévoyait la mise en place de commissions départementales de médiation (article 7) pour régler dans un premier temps les litiges de manièr...