Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : sports ; football ; injures racistes. lutte et prévention

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les graves incidents à caractère raciste qui se produisent lors de rencontres de football. Encore récemment, à l'occasion du match de football opposant Metz à Valenciennes au stade Saint Symphorien de Metz, un pseudo supporteur a tenu des propos racistes de la pire espèce à l'encontre du capitaine de l'équipe de Valencie...

Thèmes : logement ; logement social ; vente aux occupants. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les mesures prises par le Gouvernement s'agissant de la vente des logements HLM à leurs occupants. La vente des logements HLM à leurs occupants participe d'une logique sociale et économique intéressante. Elle permet à des foyers aux revenus modestes d'accéder à la propriété, alors qu'ils n'en n'auraient pas ...

Thèmes : santé ; protection ; vaccins. composition

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B et contre le cancer de l'utérus. L'association information liberté santé (ALIS) s'est récemment inquiétée du maintien du caractère obligatoire du vaccin contre l'hépatite B et de l'utilisation du vaccin contre le cancer du col de l'utérus (femmes porteuses de...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; accès. perspectives

Reprenant les termes de la question écrite publiée le 7 novembre 2006, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la TNT, notamment en zone frontalière. Le développement de la télévision numérique terrestre se poursuit. Ce nouveau mode de diffusion, ayant permis l'apparition de di...

Thèmes : justice ; droit d'ester ; actions de groupe. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'introduire «l'action de groupe» en droit français. Intégrer dans le droit français l'action de groupe, ou "class action" chez les anglo-saxons, permettrait à un groupe de citoyens ayant subi un préjudice similaire de la part d'une même entreprise d'être indemnisé en un seul...

Thèmes : santé ; protection ; gestion des risques sanitaires

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes suscitées par les propositions de réforme de l'État à l'égard de l'efficacité du service public chargé de la gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. La gestion des risques dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire est...

Thèmes : commerce et artisanat ; coiffure ; exercice de la profession. suppression des diplômes. pertinence

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur une disposition de la commission Attali préconisant la dispense du brevet professionnel (BP) de coiffure dans le cadre d'une création d'entreprise. Pour le moment, les coiffeurs et coiffeuses désirant créer leur propre affaire sont tenus de détenir le brevet professionnel, niveau supérieur a...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. perspectives

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits alloués à la culture. Après le gel voire la suppression de lignes de crédit de son département ministériel, effectués en catimini fin décembre, voilà que se profilent de nouveaux risques d'un recul de la politique culturelle de la France et, partant, de son rayonnement international déjà bien entam...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) à propos du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires. Actuellement, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; effectifs de la profession

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir préoccupant de la profession d'ostéopathe dans notre pays. Si les décrets du 25 mars 2007 ont permis de réglementer les conditions d'exercice et de formation de l'ostéopathie, ils ont également précisé les critères d'agrément des établissements de formation en o...

Thèmes : tourisme et loisirs ; tourisme social ; perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les crédits alloués au développement des vacances pour tous. Le tourisme associatif, avec à sa tête l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT), s'inquiète de la réduction consécutive, depuis trois ans, des crédits destinés à permettre à nos concitoyens les plus modestes d'accéder au tour...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse continue des marges des distributeurs de carburant et de produits pétroliers. Malgré un engagement pris en novembre 2007, renouvelé le 6 janvier 2008 devant elle, par les distributeurs de carburant de ne pas augmenter leurs marges, de manière à amortir quelque peu le choc sur le pouvoir d'achat...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; gendarmerie. revalorisation

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les pensions de réversion des veuves d'anciens gendarmes. L'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG) s'est inquiétée récemment du faible montant dont doivent souvent se contenter les veuves de gendarmes en matière de pension de réversion. Interdites de travail pour des raisons liées...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; exonération. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces taxes, acquittables au moment de la transaction immobilière, représentent 5 % de la valeur du bien (1,2 % pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3,6 % pour le dépa...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réorientation des fonds du livret A vers les PME. À la faveur de fuites, orchestrées ou non, quant à la teneur des travaux de la commission Attali, figure une mesure, reprise par la presse, qui consisterait à affecter l'épargne privée, y compris les fonds détenus sur livret A, vers le financement des ...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Bruyères Gérardmer ; réouverture. perspectives

Reprenant les termes de la question écrite publiée le 2 janvier 2007, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères dans les Vosges, en Lorraine. L'association Train Gérardmer Vologne Vosges (TG2V) milite ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; Radio France ; antennes locales. budget. perspectives

Reprenant les termes de la question écrite publiée le 7 novembre 2006, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget consacré par Radio France aux piges et contrats à durée déterminée des rédactions locales de France Bleu. Le Syndicat national des journalistes Radio France s'inquiète vivement ...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de mise en place dès 2009 du passeport biométrique. Les professionnels de la photographie, déjà atteints dans leur activité par les appareils numériques et les « photomaton », s'inquiètent des intentions du Gouvernement qui consisteraient à confier aux mairies le soin de ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Michel Liebgott interroge M. le Premier ministre sur les récentes déclarations de Monsieur le Président de la République concernant le parrainage par un enfant de CM2 d'un enfant victime de la shoah . Lors de la récente réunion du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Monsieur le Président de la République a avancé l'idée de confier à chaque enfant scolarisé en CM2...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseau de transport d'électricité. restructuration. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences d'une réorganisation de RTE dans le Grand Est. Selon les informations transmises, cette réforme concerne tout particulièrement les services de maintenance et de dépannage des matériels haute tension des postes de transformation, qui pourraient passer de 4 à 2. Cette réorganis...