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Michel Liebgott
Question N° 18872 au Ministère de la Consommation


Question soumise le 11 mars 2008

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les crédits alloués au développement des vacances pour tous. Le tourisme associatif, avec à sa tête l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT), s'inquiète de la réduction consécutive, depuis trois ans, des crédits destinés à permettre à nos concitoyens les plus modestes d'accéder au tourisme. Cette politique à fort caractère social, permet en effet à nombre de personnes, jeunes et moins jeunes, de partir en vacances, découvrir la France, connaître de nouveaux horizons, toutes choses qui vont dans le sens d'une culture élargie et du nécessaire recul face à un quotidien souvent synonyme d'inquiétudes pour le lendemain. Ce tourisme intérieur doit être pérennisé pour ces motifs mais également en raison de la plus-value et sociale et économique qu'il apporte à l'économie française. Le négliger en faveur du développement du tourisme étranger, pourvoyeur de devises, serait une aberration dans la mesure où notre pays, premier au monde en termes de visiteurs étrangers, est tout à fait en capacité de mener ces deux politiques de front. Le meilleur atout du tourisme, intérieur ou d'origine étrangère, n'est-il pas l'attractivité de notre pays lui-même, dont la beauté des paysages, de l'architecture ou encore des traces d'un riche passé, est connu de par le monde tout autant que parmi nos concitoyens, fussent-ils de condition modeste ? Il lui demande donc de rétablir les lignes budgétaires destinées au tourisme social, de ne délaisser en aucun cas ce secteur qui, sans cette contribution, empêcherait nombre de nos concitoyens de s'octroyer des vacances dont le bienfait est reconnu de tous.

Réponse émise le 10 juin 2008

Le programme de consolidation de l'équipement de tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Le rattachement exceptionnel de 10 millions d'euros sur un fonds de concours permet, depuis la mi-2007, d'en régler les derniers engagements financiers. Pour ce qui concerne les années à venir, il convient, pour déterminer les politiques d'accompagnement à mener, de connaître et de mesurer les mutations en cours et les adaptations nécessaires dans le secteur du tourisme social et associatif : évolution des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « Seniors en vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Aussi, la direction du tourisme a lancé, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et notamment du tourisme social, une enquête destinée à dresser un vaste état des lieux des hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, structures dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation et des aides utilisées par leurs publics. Les résultats de cette étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs de tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'ANCV devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État. Les aides de l'ANCV à la rénovation des établissements de tourisme social et familial vont, en effet, pouvoir de nouveau être attribuées, après une période de suspension due à la nécessité de revoir et de sécuriser les critères d'attribution, notamment au regard des règles européennes. Enfin, la politique du tourisme, sans renoncer à soutenir le secteur associatif, se doit de favoriser l'accession de tous les publics, y compris les plus modestes, à toutes les formes de voyages et de vacances, dont celles proposées par le secteur concurrentiel. C'est ainsi, en particulier, que la Bourse solidarité vacances (BSV) désormais intégrée à l'ANCV, continue de collecter, auprès des professionnels de tous les secteurs du tourisme, des séjours à prix marginal pour en faire bénéficier des personnes et des familles à faibles revenus.

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