Michel Liebgott
Question N° 15382 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse continue des marges des distributeurs de carburant et de produits pétroliers. Malgré un engagement pris en novembre 2007, renouvelé le 6 janvier 2008 devant elle, par les distributeurs de carburant de ne pas augmenter leurs marges, de manière à amortir quelque peu le choc sur le pouvoir d'achat produit par la hausse des matières premières et principalement du pétrole, la profession a persévéré dans une démarche de développement de ses profits. Ainsi, selon une enquête menée par l'association de consommateurs UFC Que Choisir pratiquée sur cette période, les marges ne sont pas stabilisées, n'ont bien entendu pas baissé mais augmenté de plus de deux centimes en moyenne par litre depuis le 6 janvier. A titre d'illustration, et en reprenant les chiffres mêmes de l'Union françaises des industries pétrolières (UFIP), les marges sur le gazole ont connu une envolée s'établissant ainsi : 7 centimes en octobre, 9,2 centimes en décembre et 12,1 centimes pour les 7 et 14 janvier. Quant aux marges de l'essence, elles ont connu une évolution similaire, passant de 7 centimes en octobre à 13,9 centimes pour les relevés des 7 et 14 janvier 2008. Le pouvoir d'achat des ménages s'en trouve bien entendu affecté d'autant, et facteur aggravant pour ceux d'entre eux se chauffant au fioul, ce dernier a lui aussi connu une progression de marges de 8,9 centimes en octobre à 13,9 centimes en janvier. Ces augmentations, contraires aux promesses faites aux pouvoirs publics, s'inscrivent de plus dans un climat de hausse des produits alimentaires de base et d'une possible reprise de l'inflation en 2008 de l'ordre de 2,2 à 2,5 %, cependant que la croissance se fait toujours attendre et s'établirait en 2008 en deçà de 2 %, nous faisant courir le risque d'une stagflation, impropre à endiguer le chômage et a fortiori à améliorer le pouvoir d'achat. Pour résumer, en rythme annuel, les prix de l'énergie ont augmenté de 10 %, mais 17,1 % pour les produits pétroliers, 28,4 % pour les combustibles liquides et 15,5 % pour les carburants. Il lui demande donc de faire respecter les engagements pris par les distributeurs, de répondre à la revendication de l'UFC Que Choisir de réduire de 4 centimes leurs marges et de prendre toute mesure utile, par exemple sur le modèle de la TIPP, à même d'amortir ces hausses de prix pour partie artificielles.
Réponse émise le 10 juin 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi souhaite rappeler qu'il convient de ne pas confondre, d'une part, la marge de transport-distribution, objet de la communication d'UFC-Que Choisir, qui représente la différence entre le prix hors toutes taxes du produit considéré et sa cotation sur les marchés internationaux, celle-ci devant couvrir les coûts de transport et de distribution des distributeurs de carburants, et, d'autre part, la marge commerciale réalisée par l'opérateur, coûts de transport et de distribution déduits, et que n'analyse pas UFC-Que Choisir. À cet égard, outre l'évolution des cours du pétrole, trois facteurs d'augmentation des coûts expliquent les variations de la marge de transport-distribution et des prix des carburants au mois de janvier 2008 : les difficultés d'approvisionnement : l'arrêt de certaines raffineries, la diminution des teneurs en soufre et les grèves du fret ferroviaire ont entraîné des surcoûts ponctuels fin novembre 2007 ; l'accélération du plan biocarburants français au 1er janvier 2008 : l'obligation d'incorporer des biocarburants est passé à 5,75 % en 2008, taux qui correspond à l'objectif affiché par l'Union européenne pour 2010. Cette incorporation entraîne des adaptations logistiques et des surcoûts d'approvisionnement ; l'augmentation par la majorité des conseils régionaux de la part régionale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers : l'impact sur les prix est en moyenne de 0,45 centime d'euro par litre pour l'essence sans plomb et de 0,24 centime d'euro par litre pour le gazole. Ces distributeurs de carburant ont donc effectivement lissé les hausses des prix pétroliers dans le respect des engagements pris lors de la table ronde du 10 novembre 2007 à Bercy. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rappelé aux producteurs et distributeurs de carburant leur engagement de répercuter les baisses dans un délai de 0 à 4 jours.
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