Michel Liebgott
Question N° 20058 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er avril 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes suscitées par les propositions de réforme de l'État à l'égard de l'efficacité du service public chargé de la gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. La gestion des risques dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire est particulièrement sensible puisque 75 % des nouveaux agents pathogènes pour l'homme sont issus du règne animal. Or, le dispositif français de lutte comporte plusieurs faiblesses. Ainsi, contrairement aux autres pays européens, il n'a pas été modifié ni remis en question. Son efficacité, éprouvée lors des grandes crises sanitaires, ne doit pas en effet occulter sa fragilité et son inadaptation aux enjeux actuels. D'autre part, l'éclatement des services (DDSV, DRAF, DRCCRF, DDAS) nécessite de manière impérative une politique de coordination. Enfin, les effectifs limités en comparaison des missions confiées par l'État et l'inadéquation générale entre les moyens et les missions, participent d'une nécessité de repenser la gestion des risques sanitaires. La création d'un établissement public de gestion des risques dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire apparaît comme la solution la plus adaptée pour répondre à la triple exigence d'efficacité, de qualité du service rendu et d'économie dans la gestion des finances publiques. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet qui est porté par le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire.
Réponse émise le 17 juin 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité définir, sur proposition du ministre de agriculture et de la pêche, un nouveau cadre administratif pour accompagner une politique agricole, alimentaire, et de développement durable des territoires ruraux. La cohérence de cette politique publique se traduit dans l'implantation départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche, proche des usagers, dans un cadre interministériel. Une présence au plus proche des citoyens et des territoires doit être maintenue, à travers l'administration départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Celle-ci doit être organisée en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. La protection des populations et la gestion de crises, qu'elles soient sanitaires, alimentaires ou naturelles, est une des premières missions de l'État au niveau local. C'est pourquoi le principe d'une direction départementale traitant des questions de protection des personnes (sécurité alimentaire et sanitaire, protection des usagers et consommateurs) a été arrêté, conformément au principe voulant que les services départementaux de l'État soient organisés en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique. Une expérimentation, menée en relation avec les services des différents départements ministériels concernés, est prévue dans une vingtaine de départements.
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