Michel Liebgott
Question N° 80127 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des compte intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des chances entre les élèves et de l'incapacité de l'éducation nationale à atteindre les objectifs que lui assigne la loi. Le système français est resté fondamentalement inchangé depuis des décennies, alors même que ses objectifs ont évolué : ainsi, la définition de l'activité des enseignants a été fixée en 1950, quand le taux de bacheliers était de 5 %, et le système reste très majoritairement géré par le haut, alors que la difficulté scolaire ne peut être connue et traitée qu'à la base. Les recommandations de la Cour visent à promouvoir une nouvelle organisation du système scolaire, en tirant toutes les conséquences de la décision fondamentale qu'à prise la Nation en se fixant, dans la loi pour l'avenir de l'école de 2005, l'objectif d'atteindre la réussite de tous les élèves. La Cour recommande donc d'évaluer régulièrement toutes les politiques et actions éducatives mises en oeuvre (projets personnalisés de réussite éducative, stage de remise à niveau, aide personnalisée, carte scolaire...), afin de déterminer quels dispositifs doivent être maintenus, modifiés ou supprimés. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de réussite de tous les élèves » fait état de la difficulté du système éducatif à assurer l'égalité des chances et permettre la réussite de tous les élèves. Les réformes actuellement en cours ont pour principal objectif de renouer avec ces principes. Elles font toutes l'objet d'un suivi régulier. Le défi majeur réside dans la personnalisation des parcours à tous les niveaux de la scolarité. À l'école, le plan Illettrisme est concentré sur l'apprentissage du langage dès la maternelle, en particulier la maîtrise du vocabulaire. Cent postes d'inspecteurs spécialisés ont été créés pour y travailler. Depuis 2008 et la réforme du primaire, une aide personnalisée de deux heures hebdomadaires concerne plus d'un million d'élèves. Des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont proposés sur cinq jours au printemps ou début juillet ; 214 500 élèves ont été concernés en 2009. Dans tous les collèges et dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, un accompagnement éducatif de deux heures par jour quatre fois par semaine est proposé, en complément aux enseignements. Près d'un million d'élèves volontaires en bénéficient. La réforme du lycée général et technologique est en vigueur depuis la rentrée scolaire 2010. Une de ses mesures « phares » est la mise en place d'un accompagnement personnalisé de deux heures par semaine, qui portera les meilleurs vers l'excellence et apportera un soutien aux autres. Cet accompagnement personnalisé est également déjà mis en place dans les lycées professionnels depuis la rentrée scolaire 2009. La question de l'orientation est sans doute celle sur laquelle l'inégalité sociale est la plus forte. L'orientation doit être choisie et programmée. La réforme du lycée prévoit donc un tutorat exercé par les enseignants, pour accompagner les élèves au long de leur parcours d'orientation. Par ailleurs, les conseillers de l'ONISEP répondent rapidement aux élèves et à leurs familles, avec une prise en compte de la répartition géographique des formations offertes. Un nouveau délégué interministériel à l'orientation chargé de coordonner tous les services de l'État en matière d'orientation a été nommé en conseil des ministres. Des mesures de la dynamique « Espoir banlieues » concernent l'ouverture sociale de l'accès aux études supérieures. Tout lycée doit proposer au moins 5 % d'élèves à la candidature en classe préparatoire. L'objectif était quasiment atteint à la rentée 2009. En 2009-2010, 125 « cordées de la réussite » ont associé des établissements d'enseignement supérieur et des lycées, pour favoriser l'accès des élèves de milieu modeste aux classes préparatoires, notamment. En 2010-2011, ce seront 250 cordées qui porteront cette ambition, intégrant des collèges, en particulier les collèges « ambition réussite ». Des internats d'excellence sont également créés pour aider des élèves issus de milieu défavorisé à s'épanouir dans un lieu propice à leur travail. Le premier a ouvert à la rentrée dernière à Sourdun, onze nouveaux l'ont été à la rentrée. Ce sont 20 000 places qui seront proposées à terme. Une plus grande autonomie sera désormais donnée aux établissements. La réforme des lycées prévoit qu'une partie de l'enveloppe horaire attribuée aux établissements est laissée à leur libre disposition pour leur permettre d'assurer des enseignements en groupes restreints dans les différentes disciplines. Le conseil pédagogique est consulté sur l'utilisation de ces heures. Le dispositif « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » (CLAIR) prévoit, depuis la rentrée 2010, une expérimentation en éducation prioritaire en matière de ressources humaines, d'innovation pédagogique et de vie scolaire. Le chef d'établissement pourra recruter sur profil les membres de son équipe qui s'engageront pour cinq années, afin de garantir une forte motivation et une stabilité. Un préfet des études sera désigné en collège et en seconde pour renforcer le suivi des élèves et veiller à la cohérence des actions pédagogiques et éducatives. L'évaluation de chacune de ces réformes nécessite de laisser le temps de leur déploiement sur le terrain pour en mesurer les effets. Leur caractère récent explique qu'il est encore trop tôt pour en tirer tous les enseignements. Chacune d'elles fera l'objet d'un bilan pluriannuel, avec pour principal critère d'évaluation la réussite scolaire des élèves.
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