Michel Liebgott
Question N° 72115 au Ministère de la Famille
Question soumise le 23 février 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducation et la communication sur la sexualité, les membres de l'IGAS recommandent de lancer une mission interministérielle IGAEN-IGAS visant à identifier les difficultés rencontrées et à proposer des modalités concrètes d'actions pour intensifier l'effort d'information et l'éducation à la sexualité en direction des jeunes. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Une politique active de prévention des grossesses non désirées est menée depuis plusieurs années en direction des plus jeunes. L'État consacre, chaque année depuis 2007, des crédits importants en faveur des actions d'éducation à la sexualité (3,5 M). Un enjeu majeur s'attache aux actions d'information et d'éducation en direction du public adolescent. L'amélioration des connaissances, la sensibilisation au risque et l'éducation des comportements constituent, en effet, le premier stade de la prévention dans un domaine important mais particulièrement complexe. Il convient donc d'assurer au dispositif dédié à ce rôle les conditions de son bon fonctionnement. Parmi les mesures annoncées le 8 mars 2010 en faveur d'un renforcement de la politique de prévention, il a été demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de réaliser un bilan de la situation de l'ensemble des organismes de planification, d'éducation et de conseil familial qui ont un rôle essentiel dans ce domaine, afin de permettre de mieux appréhender les forces et les faiblesses du dispositif en place. Par ailleurs, le code de l'éducation (art. L. 312-16) prévoit qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Un plan triennal d'actions (2010-2013), préparé par le ministère de l'éducation nationale, en lien avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, actuellement en cours de finalisation, vise notamment à développer activement l'éducation à la sexualité dans les prochaines années. Les actions à mettre en oeuvre doivent renforcer chez les élèves une véritable culture de la responsabilité individuelle et collective. Cette éducation devra intégrer une réflexion sur les dimensions psychologique, affective, sociale, culturelle et éthique de la sexualité. Ainsi, l'apprentissage du respect de soi et des autres, l'égalité entre les garçons et les filles et l'acceptation des différences y trouveront, en particulier, toute leur place. Cette éducation à la sexualité devra permettre, enfin, d'apporter toutes les informations concrètes répondant aux questions liées à l'accès à la contraception, à la problématique des grossesses non désirées et à la prévention des IST et du VIH/sida, en cohérence avec la campagne nationale annuelle d'information sur la contraception et le plan de lutte contre le VIH et les IST 2010-2014, coordonné par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Une information précise sera donnée aux élèves sur les modalités pratiques d'accès à la contraception anonyme et gratuite pour les mineures dans les centres de planification ou d'éducation familiale et sur la possibilité d'accéder à une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.