Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions du dépistage de la dyspraxie. En 2009, la dyspraxie toucherait, selon la Haute autorité de santé publique, entre 600 000 et 840 000 élèves dont 240 000 cas sévères. Or, faute de diagnostic, une partie de ces enfants ne bénéficieraient pas d'un accompagnement et d'une pédagogie adaptée. Cette si...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. contrôles. textes d'application. publication

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Les arrêtés du 7 septembre 2009 ont en grande partie abrogé les textes réglementaires antérieurs. Les circulai...

Thèmes : sports ; politique du sport ; agence française de lutte contre le dopage. fonctionnement. moyens

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre le dopage. Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) estime qu'il n'a pas les moyens de mener à bien ses missions de contrôle. Il pointe notamment l'obligation faite à l'AFLD de contrôler au moins quatre fois par an de manière inopinée les quelque 450 sportifs apparte...

Thèmes : logement ; logement social ; financement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le logement social. Le président de l'Union sociale pour l'habitat, organisme qui chapeaute le mouvement HLM, estime que le Gouvernement « veut étrangler le logement social au moment où les cités menacent de s'enflammer [...] L'État fait le choix de se retirer du secteur du logement social ...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport sur le « bien-être et l'efficacité au travail » remis au Premier ministre le 17 février 2010. Il s'agit, à travers ce rapport, de proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail, cette dernière ne se limitant pas à la gestion du str...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; manifestations sportives. violence. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les violences constatées sur et aux abords des terrains sportifs. Les actes de violences dans les stades français lors de rencontres sportives ne cessent d'augmenter tous les ans. Que ce soit dans le milieu professionnel ou amateur, les actes d'incivilité, sur les terrains et à leurs abords, se banalisent d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. mission d'information. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent de faire évoluer la loi en fonction de la position finale de la cour de cassation sur les arrêts des cou...