Michel Liebgott
Question N° 73572 au Ministère du Logement
Question soumise le 9 mars 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions connaissent « une situation de réelle fragilité ». Cette édition 2010 insiste notamment sur la situation des 600 000 enfants victimes du mal-logement. Le rapport évoque « une fracture grandissante au sein de la population française ». Au regard d'une telle gravité, la fondation Abbé-Pierre propose comme chaque année des pistes de solutions. La fondation propose d'adapter dans les meilleurs délais la totalité de l'hébergement en habitat individuel : en humanisant et réhabilitant tous les centres d'hébergement en créant rapidement une offre d'habitat individuel, la seule en mesure de répondre aux attentes et à la dignité des personnes en difficulté ; en généralisant un plan de rénovation et d'adaptation de toutes les structures d'ici 2012, en octroyant un financement conséquent portant à la fois sur l'investissement et le fonctionnement ; en améliorant l'accompagnement social en renforçant le taux d'encadrement en travailleurs sociaux en fonction du public et de l'offre de service à apporter. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 1er février 2011
Le travail de la fondation Abbé Pierre permet de mettre en débat des sujets importants, identifiés à partir de l'action de terrain. Le quinzième rapport de la fondation fournit des constats et porte un éclairage précieux sur les difficultés de logement de nos concitoyens. Ses propositions participent à la réflexion du Gouvernement sur les moyens à mettre en oeuvre afin de permettre au secteur de l'hébergement de jouer pleinement son rôle. Un programme de refondation du dispositif de l'hébergement et d'accès au logement a été lancé par le Gouvernement, fin 2009. En effet, l'offre d'hébergement n'est, à ce jour, pas satisfaisante, dans la mesure où certains hébergements proposent un accueil de qualité insuffisante, en termes de locaux ou d'accompagnement social. Les places en foyers collectifs ont des qualités, mais correspondent de moins en moins aux attentes des publics qui recherchent avant tout un logement. C'est pourquoi, dès janvier 2008, le Premier ministre a décidé la mise en oeuvre d'un plan d'humanisation des centres d'hébergement, d'une ampleur exceptionnelle. Il avait alors annoncé la mise à disposition de 50 MEUR, dans le cadre du Chantier national prioritaire. Le plan de relance a permis d'accroître les moyens engagés pour la réalisation de cette humanisation : au total, sur la période 2008-2010, 150 MEUR de subvention de l'État ont été accordés, ce qui permet de réaliser 420 MEUR de travaux. Plus de 11 000 places d'hébergement sont ainsi en cours de rénovation ou de création. Des projets supplémentaires pourront être soutenus, et l'humanisation fait désormais partie des compétences pérennes de l'Anah. Ainsi, s'il est nécessaire d'humaniser et de réhabiliter les centres d'hébergement, créer une offre d'habitat individuel n'est pas la seule mesure permettant de répondre aux attentes et à la dignité des personnes en difficulté. Le Gouvernement considère, en effet, que doit être privilégié, autant que possible, l'accès à un logement ordinaire de droit commun. Le principe est qu'il n'y ait pas de passage obligatoire par l'hébergement (structure collective ou statut d'hébergé), sauf si la situation de la personne le justifie. Par ailleurs, la proposition suggérant de créer de nouvelles places d'hébergement, y compris par la réquisition de bâtiments publics, ne saurait, à elle seule, résoudre la question des capacités d'hébergement. En effet, les capacités d'hébergement, hors dispositif demandeurs d'asile sont, à ce jour, de 67 000 places et ont augmenté de façon constante ces dernières années (+ 15 000 places, soit 30 % d'augmentation en 5 ans). Or, il faut faire face à des besoins de plus en plus variés, allant de la prise en charge « humanitaire et inconditionnelle » à l'accompagnement des grands exclus dans un parcours de réinsertion, ou encore l'accueil temporaire de ménages en attente de logement. C'est par la mise en place d'un service public de l'hébergement, la prévention de la mise à la rue, l'instauration d'un référent personnel ou encore la définition d'un référentiel prestations/coûts que le Gouvernement entend permettre, au secteur de l'hébergement, de gagner en efficacité, au service des plus démunis.
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