Michel Liebgott
Question N° 90733 au Ministère des Sports
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre le dopage. Le Président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) estime qu'il n'a pas les moyens de mener à bien ses missions de contrôle. Il pointe notamment l'obligation faite à l'AFLD de contrôler au moins quatre fois par an de manière inopinée les quelque 450 sportifs appartenant à son groupe cible, soit parce qu'ils font partie de l'élite, soit parce qu'il y a des raisons de les soupçonner de dopage. Or le président explique les difficultés « à faire au moins un contrôle pour chacun, pour des raisons de coût et de disponibilité des préleveurs ». Les déplacements des sportifs compliquent encore la chose. « Plus ils sont mobiles, plus c'est difficile à mettre en place, et certains sont mobiles volontairement ». Pour mener à bien cette mission, « l'investissement est trop lourd », estime le président de l'AFLD. Il craint que la France ne prenne « du retard pour des questions financières ». Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 1er février 2011
L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) diligente des contrôles inopinés conformément aux dispositions de l'article 4 du standard international des contrôles 2009, qui lui fait obligation d'élaborer un plan de répartition des contrôles. Au 31 décembre 2009, 412 sportifs faisaient partie du groupe cible de l'Agence, pour une partie issus de la liste des sportifs de haut niveau, et, pour l'autre partie, issus des sports collectifs professionnels. Ce groupe cible comptait, au 22 mai 2008, 986 sportifs ayant vocation à participer aux jeux Olympiques de Pékin. Trois types de contrôles sont traditionnellement organisés sur le groupe cible : urinaire, sanguin et de phanères. Pour l'année 2009, 119 contrôles ont été réalisés sur les sportifs appartenant au groupe cible de l'AFLD, représentant 231 prélèvements. Le système d'administration et de gestion antidopage (ADAMS) permet de renforcer l'efficacité de la lutte antidopage en facilitant notamment la coordination des activités antidopage et en fournissant un mécanisme pour aider les partenaires de l'Agence mondiale antidopage. Une des fonctions du logiciel est l'information sur la localisation. Cette fonction facilite la transmission par les sportifs d'informations précises et actualisées sur leur localisation permettant un ciblage des contrôles plus précis et une optimisation des contrôles. Afin de pérenniser les moyens financiers de l'agence, la subvention de fonctionnement attribuée par le ministère des sports au titre de l'exercice 2011 sera du même montant que celle qui lui a été allouée l'année précédente, sans gel et sans écrêtement alors que le financement de l'ensemble des administrations publiques fait l'objet d'une diminution de 5 % pour l'année 2011. Par délibération du 18 novembre 2010, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage a adopté son budget pour l'exercice 2011. Le compte de résultat prévisionnel s'élève à 8 945 460 EUR. Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le ministère des sports au titre de l'année 2011, qui s'élève à 7,8 MEUR, correspond bien aux besoins financiers exprimés par l'agence pour l'exercice 2011. Conformément à l'engagement pris au Sénat lors de l'examen des crédits consacrés au sport dans le PLF 2011, la subvention de 7,8 MEUR sera versée à l'agence, en une seule fois, à la fin du mois de janvier 2011.
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