Michel Liebgott
Question N° 80131 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des compte intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des chances entre les élèves et de l'incapacité de l'éducation nationale à atteindre les objectifs que lui assigne la loi. Le système français est resté fondamentalement inchangé depuis des décennies, alors même que ses objectifs ont évolué : ainsi, la définition de l'activité des enseignants a été fixée en 1950, quand le taux de bacheliers était de 5 %, et le système reste très majoritairement géré par le haut, alors que la difficulté scolaire ne peut être connue et traitée qu'à la base. Les recommandations de la Cour visent à promouvoir une nouvelle organisation du système scolaire, en tirant toutes les conséquences de la décision fondamentale qu'à prise la Nation en se fixant, dans la loi pour l'avenir de l'école de 2005, l'objectif d'atteindre la réussite de tous les élèves. La Cour recommande donc de redéfinir l'organisation du temps scolaire dans le premier degré dans un sens conforme à l'intérêt des élèves et de moduler les emplois du temps dans le second degré en fonction des besoins des élèves, notamment en prévoyant la mise en place sur l'année scolaire de plages horaires variables de soutien et d'accompagnement. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 4 janvier 2011
La réforme de l'école primaire, entreprise en 2008, vise à améliorer la réussite de tous les élèves, en veillant à ce que chaque élève reçoive une réponse adaptée à sa situation. Pour atteindre cet objectif, de nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves ont été mises en oeuvre. La réforme a également modifié l'organisation du temps scolaire et les obligations de service des maîtres du premier degré. Le temps de service des enseignants intègre désormais, en plus des 24 heures d'enseignement dues à tous les élèves, deux heures hebdomadaires consacrées à apporter une aide personnalisée aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Les enseignants peuvent ainsi traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe et sans délai, un certain nombre de difficultés qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Un suivi de la mise en place de l'ensemble de ces éléments sur plusieurs années permettra plus sûrement d'évaluer l'impact de cette réforme sur l'amélioration de la réussite des élèves. S'agissant de la réforme du lycée qui a été mise en place depuis la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique, son objectif principal est de permettre la réussite de chaque élève. Elle vise notamment à : faire bénéficier tous les élèves d'un accompagnement personnalisé leur permettant si besoin est, de combler leurs lacunes, d'acquérir des méthodes de travail propres au lycée, d'approfondir des sujets ; mieux préparer aux exigences de l'enseignement supérieur ; rééquilibrer les différentes séries en faisant de chacune d'entre elles une voie d'excellence ; instaurer une orientation progressive et réversible en favorisant les passerelles entres les différentes séries et voies de formation. Ce dispositif implique une organisation du temps scolaire distincte de celle des cours traditionnels qui laisse un large espace de liberté aux établissements et aux équipes pédagogiques.
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