Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les zones blanches, zones non couvertes par les opérateurs mobiles. Il souhaite connaître les zones blanches encore existantes en Moselle à ce jour.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les zones non couvertes par les opérateurs mobiles. Selon les chiffres présentés vendredi 7 août par l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep), 100 000 Français, habitant principalement des régions montagneuses, étaient toujours privés de couv...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de veiller à la mise en oeuvre des règlements européens relatifs à la directive « éco-conception », et notamment à par...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications du collectif génération précaire. Ce collectif dénonce l'utilisation abusive des stages. Il constate qu'avec la crise cette pratique se développe. Le collectif annonce de nombreuses mobilisations, signes de crispations alors que les pr...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement. financement

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la circulaire relative au financement des établissements pour personnes âgées. Cette circulaire revoit les conditions de financement des 8 000 établissements pour personnes âgées dépendantes de France. Calculée à partir d'une grille intégrant notamment le nombre de résidents et leur degré de dépendance, elle permettra po...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; cafés ; aides de l'État

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la situation des cafetiers. En Moselle, comme partout en France, on constate que le nombre de cafés s'étiole significativement. Trois cafés ferment tous les jours leurs portes en France. L'an dernier, en Moselle, ce sont plus de 150 débits...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; accès aux soins

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur un récent rapport de Médecins du monde. Le rapport annuel de Médecins du monde publié le 12 octobre 2010 dénonce une dégradation brutale en 2009 de « l'accès aux soins des plus démunis ». Si la crise explique en partie ces hausses, l'organisation non gouvernementale estime qu'il faut y ajouter l'impact des po...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; durée d'assurance ; condition minimale. allongement. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'article 5 du projet de réforme des retraites. Depuis vingt ans, l'éducation nationale ne recrute plus d'instituteurs mais des professeurs des écoles. Lors de la négociation de cette réforme avec les syndicats, les instituteurs s'étaient vu proposer de rejoindre le nouveau corps, via un conco...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport sur le fonctionnement de l'hôpital rendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission dresse un bilan et fait 46 préconisations pour améliorer la gestion des hôpitaux, et donc leur performance. Sur les pôles, la mission préconise : de...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 57 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Cet article devait apporter plus de transparence à l'information des patients sur la fourniture des dispositifs médicaux. Or l'ordonnance du 11 mars 2010 vient de supprimer l'obligation de fournir la déclaration de conformité au patient. De ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; statistiques

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA). Il lui demande de lui indiquer le nombre de personnes qui ont déposé un dossier à ce jour et le nombre de dossiers qui ont abouti.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. Michel Liebgott interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réunion de concertation consacrée aux ressources des jeunes. L'indépendance financière des jeunes, étudiants, apprentis ou salariés débutants devaient être au coeur des discussions de cette commission de concertation. L'Unef, première organisation étudiante, réc...

Thèmes : logement ; logement social ; logements foyers. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le 16ème rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Ce rapport a été consacré aux foyers de travailleurs migrants (FTM). Pour partie, les FTM sont des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, parfois même indignes, qui les placent du cô...

Thèmes : logement ; logement social ; logements foyers. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le 16ème rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Ce rapport a été consacré aux foyers de travailleurs migrants (FTM). Pour partie, les FTM sont des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, parfois même indignes, qui les placent du cô...

Thèmes : logement ; logement social ; logements foyers. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le 16ème rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Ce rapport a été consacré aux foyers de travailleurs migrants (FTM). Pour partie, les FTM sont des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, parfois même indignes, qui les placent du cô...

Thèmes : logement ; logement social ; logements foyers. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le 16ème rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Ce rapport a été consacré aux foyers de travailleurs migrants (FTM). Pour partie, les FTM sont des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, parfois même indignes, qui les placent du cô...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur les suppressions de postes annoncées. Le Gouvernement a prévu la suppression de 31 638 postes (pour 62 000 départs à la retraite) de fonctionnaires en 2011, notamment dans l'éducation nationale et la défense. Le projet de loi de finances pour 2011 continue de réduire le nombre de fonctionnaire d'État via le non-remplacement d...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre champ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suite des travaux de la commission nationale de concertation relative à l'indemnisation des orphelins. À présent, les orphelins attendent la publication d'un décret correspondant à la mesure de réparation sur laquelle le Président de la République s'était engagé. Il lui demande quand ...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec l'Allemagne ; travailleurs frontaliers. imposition. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des retraités transfrontaliers, domiciliés en France et ayant travaillé en Allemagne. L'administration allemande demande à ces frontaliers de payer un impôt en Allemagne sur les retraites allemandes, d'une manière rétroactive depuis 2005. L'article 14 de la convention...