Michel Liebgott
Question N° 81054 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juin 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport sur le fonctionnement de l'hôpital rendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission dresse un bilan et fait 46 préconisations pour améliorer la gestion des hôpitaux, et donc leur performance. Sur les pôles, la mission préconise : de poursuivre la mise en place des pôles et d'inciter à la réalisation d'audits d'efficience médico-économique dans les pôles et les services ; de demander à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux de formuler des préconisations en ce qui concerne l'organisation des pôles. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Les pôles d'activité sont renforcés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui en fait les seules structures internes obligatoires. À ce titre, des chefs de pôles, dotés d'une autorité fonctionnelle sur les personnels du pôle, bénéficieront de délégations de gestion de la part de leurs directeurs, à travers le processus de contractualisation interne. Les textes prévoient en effet que les contrats de pôles des hôpitaux, passés entre le directeur et les chefs de pôles, comportent nécessairement ces délégations, qui renforceront leur intérêt à agir et leurs moyens d'action et permettront de rapprocher la décision du terrain. La mise en place des pôles est donc, non seulement poursuivie, mais encore intensifiée, ce d'autant plus que les pôles seront le lieu de déclinaison des différentes politiques de performance des établissements, qu'il s'agisse du développement de la comptabilité analytique hospitalière, d'une gestion financière et patrimoniale plus performante ou du suivi d'indicateurs figurant dans les contrats de pôles. Dans ce processus, l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) aura un rôle d'accompagnement et de diffusion des bonnes pratiques, notamment à travers les modules de formation « métiers » du chantier « 100 pôles d'excellence » et par l'agrément donné aux organismes de formation concernés. Les formations comprennent pour les chefs de pôle concernés un suivi personnalisé et des sessions collectives de management et de gestion de projet portant sur la gestion budgétaire et financière, le pilotage médico-économique et la performance hospitalière, les systèmes d'information hospitaliers, le management des ressources humaines, la qualité, la sécurité et la gestion des risques liés aux activités de soins, le management d'équipe et la conduite du changement. Ce suivi correspond bien à la place privilégiée qu'occupent désormais les pôles dans la gestion des opérations à l'hôpital.
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