Michel Liebgott
Question N° 57623 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 25 août 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les zones blanches, zones non couvertes par les opérateurs mobiles. Il souhaite connaître les zones blanches encore existantes en Moselle à ce jour.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Il convient tout d'abord de remarquer que la couverture du territoire peut être qualifiée de très bonne. En effet, en application de l'article 109-V de la loi de modernisation de l'économie (LME), l'ARCEP réalise régulièrement des bilans « sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur les perspectives de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième génération ». Dans le bilan de la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération en France au 1er janvier 2009, on apprend qu'en métropole environ 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7 % de la surface du territoire le taux de zones blanches est ainsi évalué à 0,18 % de la population, soit environ 100 000 habitants, 97,8 % de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois. Concernant la Moselle, M. le député peut se référer au dernier rapport de couverture de l'ARCEP disponible à l'adresse htt://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/mobile/couv-2g-2009/57.pdf. On y constate que les zones blanches dans ce département représentent 0,98 % du territoire et 0,11 % de la population : moins que la moyenne métropolitaine.
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