Michel Liebgott
Question N° 57622 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 25 août 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les zones non couvertes par les opérateurs mobiles. Selon les chiffres présentés vendredi 7 août par l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep), 100 000 Français, habitant principalement des régions montagneuses, étaient toujours privés de couverture mobile au 1er janvier 2009. En métropole, 97,8 % de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles (Orange, SFR et Bouygues Télécom), ce qui représente 86 % de la surface du territoire. Les zones couvertes par aucun opérateur sont évaluées à 0,18 % de la population, soit environ 100 000 personnes et 477 communes. Ces zones sont principalement situées dans les régions montagneuses. À côté de ces zones privées de couverture, coexistent des « zones grises », où les trois opérateurs ne sont pas présents et qui concernent 2 % de la population. Dans les trois quarts de ces « zones grises », deux des trois opérateurs sont présents. Parallèlement, face à la multiplication des antennes relais, les opérateurs doivent faire face à l'inquiétude de plus en plus grande de certains concitoyens qui s'élèvent sur l'impact des antennes sur la santé. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour concilier à la fois l'obligation de couverture des zones blanches et le principe de précaution de la santé de nos concitoyens.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Sous l'égide de l'ARCEP, Orange France, SFR et Bouygues Telecom ont conclu le 11 février 2010 un accord-cadre de partage d'installations de réseau 3G. La mise en oeuvre de ce partage permettra de faciliter et d'accélérer l'extension de la couverture 3G dans environ 3 600 communes, correspondant à celles déjà couvertes dans le cadre du programme « zones blanches 2G » et à 300 communes supplémentaires. Ce partage d'installations entre opérateurs s'appuiera très largement sur les infrastructures de deuxième génération et sera ainsi de nature à contribuer à la réduction de l'impact du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement.
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