Michel Liebgott
Question N° 72118 au Ministère de la Famille
Question soumise le 23 février 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducation et la communication sur la sexualité, les membres de l'IGAS recommandent d'intégrer un volet information et prévention en matière de santé sexuelle et reproductive dans les actions et lieux qui reçoivent des jeunes ou des populations en situation de vulnérabilité. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Une politique active de prévention des grossesses non désirées est menée depuis plusieurs années en direction de la population et sera poursuivie. Les campagnes d'information menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sont renouvelées chaque année et s'adressent tout particulièrement aux nouvelles générations d'adolescents qui parviennent à l'âge de la sexualité. Ainsi, en 2010, une série a été consacrée sur le web aux adolescents, garçons et filles, pour les sensibiliser à l'importance de la contraception, un site Internet a été dédié à la contraception sur le thème « bien choisir sa contraception » et une campagne radio a rappelé les possibilités dont dispose ce public pour accéder à des moyens contraceptifs, à titre confidentiel et gratuit. Par ailleurs, un plan triennal d'actions (2010-2013), préparé par le ministère de l'éducation nationale, en lien avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, actuellement en cours de finalisation, vise notamment à développer activement l'éducation à la sexualité dans les prochaines années. Cette éducation devra intégrer une réflexion sur les dimensions psychologique, affective, sociale, culturelle et éthique de la sexualité. Ainsi, l'apprentissage du respect de soi et des autres, l'égalité entre les garçons et les filles et l'acceptation des différences y trouveront, en particulier, toute leur place. Cette éducation à la sexualité devra permettre d'apporter toutes les informations concrètes répondant aux questions liées à l'accès à la contraception, à la problématique des grossesses non désirées et à la prévention des IST et du VIH/sida, en cohérence avec la campagne nationale annuelle d'information sur la contraception et le plan de lutte contre le VIH et les IST 2010-2014, coordonné par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Une information précise sera donnée aux élèves sur les modalités pratiques d'accès à la contraception anonyme et gratuite pour les mineures dans les centres de planification ou d'éducation familiale et sur la possibilité d'accéder à une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré. Enfin, le programme pluriannuel d'actions intitulé « contraception, sexualité, vulnérabilité », confié au Mouvement français pour le planning familial (MFPF) et financé par le ministère chargé de la santé depuis 2006 pour faciliter une information adaptée en direction des publics les plus vulnérables, s'adresse tout particulièrement aux femmes de métropole et des DOM rencontrant des difficultés particulières d'accès au dispositif d'information et de soins.
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