Questions orales de Martine Billard

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et porte sur les menaces qui pèsent actuellement dans notre pays quant à la permanence, sur l'ensemble du territoire, d'un accès pour toutes les femmes aux centres d'IVG. La loi Bachelot « Hôpital, patients, santé, territoire » a mis en oeuvre une politique de démantèlement du service public h...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, depuis décembre, des enseignes commerciales hors-la-loi de différents secteurs, encouragées par des déclarations de membres du Gouvernement, tentent d'obtenir, sous prétexte de relancer la croissance, des dérogations supplémentaires à la législation concerna...

Monsieur le Premier ministre, votre majorité fustige ces salariés irresponsables qui prendraient des arrêts maladie abusifs. Pourtant, aujourd'hui, la réalité, c'est une intensification toujours plus grande des rythmes de travail, un stress toujours plus fort, avec des injonctions de performance intenables, menant certains salariés au suicide. ...

La question ne portait pas sur la Guyane ! Répondez à la question qu'on vous pose ! Pour conclure, madame la députée, cette question de l'emploi des jeunes est un sujet particulièrement douloureux, et il ne faut pas stigmatiser les jeunes à partir d'une caricature qui ne correspond pas à la réalité, car ce n'est pas la réponse que l'on peut ap...

Mais grâce à des provisions exceptionnelles, le groupe cache la réalité de sa santé économique. Cela lui permettra de payer moins d'impôts. Dans le même temps, la hausse des produits de première nécessité a été considérable, diminuant d'autant le pouvoir d'achat de nos concitoyens à petits ou moyens revenus. La grande distribution continue au...

En 2004, l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, au centre de Paris, a été menacé de fermeture. La mobilisation des équipes médicales, de l'ensemble des personnels de l'hôpital, des soignants et de la population du centre de Paris avait alors permis la non-fermeture de cet hôpital et l'acceptation par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, autorité de tut...

En cette journée internationale des droits des femmes, je voudrais d'abord saluer les femmes de tous les pays, tout particulièrement les femmes de Tunisie et de l'ensemble des pays arabes, qui se battent pour l'égalité des droits, pour la liberté et contre tous les obscurantismes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur de...

Les 16 et 17 décembre, le Conseil européen a validé la révision du traité de Lisbonne. Cette révision, que dénoncent les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, vise à instaurer de manière pérenne le mécanisme imaginé lors de la crise grecque, à renforcer la surveillance préalable des politiques nationales et à amplif...

Ma question concerne la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, les IADE. Madame la ministre de la santé et des sports, cela fait maintenant six mois que ces derniers essayent de vous rencontrer ; six mois qu'ils sont en grève reconductible et que vous les ignorez. Leur métier est menacé d'asphyxie par la non-reconnaissance de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, certains commerces de détail alimentaires employant des salariés ouvrent illégalement le dimanche à Paris et dans certaines communes d'Ile-de-France. Or l'article L. 3132-13 du code du travail, modifié par la loi Mallié du 10 août 2009, ne permet d'ouv...

Monsieur le Premier ministre, à la demande notamment du MEDEF, des simulations ont été rendues publiques hier par le Conseil d'orientation des retraites. Elles portent sur l'augmentation de la durée de cotisation et le report de l'âge de départ en retraite. Ont ainsi été testées des variantes avec un âge de départ en retraite à soixante-cinq an...

Près de six Français sur dix se prononcent contre le recul de l'âge de départ à la retraite au-delà de soixante ans, et plus d'un sur deux est opposé à l'allongement de la durée de cotisation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La réforme des retraites de 2003 a provoqué une baisse des pensions avec le calcul sur les vingt-cinq meille...

Le droit de réunion des élèves des lycées est garanti et encadré par les articles L. 511-2 et R. 511-10 du code de l'éducation, complétés par l'article 3 du décret 85-924 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et par la circulaire 2000-106 relative au règlement intérieur des EPLE. L'article R. 511-10 précise notamment que le ...

Monsieur le Premier ministre, plus d'un million de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles en 2007-2008, plus de la moitié d'entre elles ayant subi ces violences au sein du foyer. En 2008, en France, 156 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint Près de quarante ans de luttes féministes ont fait progresser la légis...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Tout ça pour ça Oui, c'est vraiment la première réaction que l'on peut avoir après le discours du Président de la République. Dans ces quarante-cinq minutes de peu d'intérêt, je voudrais relever quelques énormités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC. Exclamations sur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, ma question concerne Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et porte sur la nécessaire amélioration des droits ouverts par les pactes civils de solidarité, dix ans après l'entrée en vigueur du dispositif. En 2008, 140 000 PACS ont été signés, ce qui correspond à...

Madame la ministre, ma question porte également sur le bilan de la loi DALO, laquelle a presque deux ans aujourd'hui. Si, comme vous venez de le souligner, le nombre des recours est moins élevé que prévu et s'élève uniquement à 72 000, c'est peut-être en raison du manque d'information des personnes susceptibles d'être concernées. Je souhaiterai...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les catastrophes climatiques se multiplient, conséquences d'un réchauffement de la planète directement lié à l'activité humaine. En 2007, les experts du GIEC appelaient à agir sans tarder, sous peine ...

Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaiterais vous interroger sur la condition de nationalité appliquée dans le cadre de la politique donnant aux jeunes de moins de vingt-six ans un accès gratuit aux collections permanentes des musées, depuis le 4 avril dernier. La politique tarifaire mise en place dans les musées na...

Madame la ministre de la culture et de la communication, l'hôtel Lambert, situé 2 rue Saint-Louis-en-l'Île, et 1 quai d'Anjou, dans le 4e arrondissement de Paris, est un hôtel particulier classé monument historique. Chef-d'oeuvre de jeunesse de Louis Le Vau, avec la collaboration des architectes Le Brun et Le Sueur, c'est le seul hôtel de la fi...