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Propositions de loi de Loïc Bouvard

370 propositionss de loi signées

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30/09/2009 — Proposition de loi N° 981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1907 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1909 visant à pénaliser les injures relatives aux harkis

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1771 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1er alinéa 2 en insérant le respect de la dignité humaine

31/07/2009 — Proposition de loi N° 1735 organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux

31/07/2009 — Proposition de loi N° 1570 relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1812 visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1815 ayant pour objet l'assujettissement des services fournis par les entreprises des pompes funèbres et de crémation au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5, 5%

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1747 relative aux congés payés

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1756 visant à modifier le mode de scrutin de l'élection des représentants au Parlement européen

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1755 ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1762 relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés

19/06/2009 — Proposition de résolution N° 1725 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1713 visant à améliorer la protection des mineurs face à la pédocriminalité

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1716 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse

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