Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Loïc Bouvard
370 propositionss de loi signées
9
10
11
12
13
05/02/2010 — Proposition de loi N° 2285 permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2256 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde
Cosignataire (
2 commentaires)
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2258 visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2251 visant à allonger le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2177 visant à interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers et leur utilisation dans des lieux et durant certaines périodes de l'année déterminés
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2194 visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2185 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2178 portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2175 visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2192 visant à lutter contre l'usurpation d'identité
Cosignataire
10/12/2009 — Proposition de loi N° 2119 visant à garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels médicaux
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2106 relative à l'indice santé hospitalier (ISH)
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2109 portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2104 visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2105 visant à créer un chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modestes
Cosignataire (
1 commentaire)
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2115 tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2113 visant à nommer un porte-parole de la police nationale par département
Cosignataire
9
10
11
12
13
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org