Proposition de loi N° 2119
visant à garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels médicaux
écrite par Jacques Remiller
cosignée par Laure de La Raudière, Marie-Louise Fort, Véronique Besse, Christian Ménard, Christian Vanneste, Daniel Spagnou, Dominique Dord, Dominique Souchet, François Calvet, Gabriel Biancheri, Hervé Mariton, Jean Ueberschlag, Jean-Claude Guibal, Jean-François Chossy, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Dupont, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Marc-Philippe Daubresse, Michel Diefenbacher, Michel Grall & Patrick Labaune
Extrait
Mesdames, Messieurs, Rarement évoquée dans les débats, conférences, écrits réalisés depuis plusieurs mois, au sujet de la révision des lois de bioéthique, la clause de conscience est une nécessaire évidence, pour les soignants mais aussi pour la société tout entière.
Elle concerne chacun d'entre nous, chaque citoyen, car elle est, d'abord, un principe laïc : tout homme ne doit pas effectuer des actes pouvant heurter sa conscience ou ses convictions.
La liberté de conscience, ou clause de conscience, peut être considérée comme la possibilité accordée de ne pas appliquer certaines règles édictées par le droit, par la loi... En effet, les normes juridiques peuvent dans certaines situations, entrer en conflit avec les croyances ou les valeurs morales d'un individu.
L'homme a le droit d'agir en conscience et en liberté afin de prendre personnellement les décisions morales.
Il ne doit pas être contraint d'agir contre sa conscience, mais il ne doit pas être...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.