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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Lionnel Luca
568 propositionss de loi signées
9
10
11
12
13
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2952 visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue
Cosignataire
10/12/2010 — Proposition de loi N° 2930 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2879 relative aux certificats d'obtention végétale
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2901 visant à élargir les possibilités de déductions fiscales des cotisations et dons attribués à des associations ayant pour objet le devoir de mémoire
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2898 visant à étendre l'utilisation des chèques vacances
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2878 visant à préciser le statut de secouriste bénévole
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2900 relative à l'amélioration de l'identification des disparités spatiales de répartition de cancers en France
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2896 visant à permettre à un enfant adopté de retrouver son nom ainsi que son prénom de naissance à la suite d'un échec à l'adoption plénière
Cosignataire
18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2807 visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2808 visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels
Cosignataire
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