Proposition de loi N° 2898
visant à étendre l'utilisation des chèques vacances
écrite par André Wojciechowski
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'utilisation des chèques vacances devient de plus en plus courante et aujourd'hui, son recours intervient à divers ordres : - La restauration - L'hébergement - Les voyages - Les transports - Les loisirs Un certain nombre de prestataires qui ne fait que grandir fait le plus grand plaisir des bénéficiaires qui retrouvent un côté très pratique dans ce mode de paiement.
Cependant, il est regrettable que les réseaux scolaires ne puissent faire partie intégrante du dispositif.
En effet, spécifiquement, les cantines scolaires et les activités périscolaires gagneraient elles aussi à pouvoir être payées au moyen de ces titres si prisés.
L'objet de la présente mesure vise seulement et justement à promouvoir et étendre ces chèques vacances pour l'intérêt des citoyens français.
PROPOSITION DE LOI Article unique Le premier alinéa de l'article L. 411-2 du code du tourisme est complété par les mots : «, mais aussi dans le cadre des dépenses liées...
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