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Propositions de loi de Lionnel Luca

568 propositionss de loi signées

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28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2807 visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2797 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2798 tendant à instaurer des peines minimales en matière de violences commises à l'encontre de dépositaires de la loi

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2796 visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2792 visant à renforcer le lien à la Nation des sportifs sélectionnés en équipe de France

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès

Cosignataire (3 commentaires)

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2741 visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2732 visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2739 visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2738 visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2734 visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2733 visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2676 ayant pour objet l'organisation du certificat d'obtention végétale

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2665 instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété

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