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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Lionnel Luca
568 propositionss de loi signées
11
12
13
14
15
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2675 visant à revaloriser les pensions de réversion
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2663 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2676 ayant pour objet l'organisation du certificat d'obtention végétale
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2655 visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2664 tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2665 instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété
Cosignataire
02/07/2010 — Proposition de loi N° 2546 constitutionnelle visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire
Cosignataire
01/07/2010 — Proposition de résolution N° 2645 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football
Cosignataire
24/06/2010 — Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux
Cosignataire (
3 commentaires)
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2607 relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques
Auteur
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2609 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2599 visant à la création d'un label nourri sans OGM pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2602 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2539 tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2527 visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés
Cosignataire (
1 commentaire)
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2533 visant à une suspension du bouclier fiscal
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2531 visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués
Cosignataire
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