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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jérôme Cahuzac
35 propositionss de loi signées
1
2
28/02/2012 — Proposition de loi N° 4412 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4048 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac
Cosignataire
22/11/2011 — Proposition de loi N° 3986 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions à l'égard des collectivités publiques
Cosignataire (
3 commentaires)
18/05/2011 — Proposition de résolution N° 3396 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.
Cosignataire (
6 commentaires)
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel
Cosignataire
18/06/2010 — Proposition de résolution N° 2577 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Cosignataire
12/04/2010 — Proposition de loi N° 2441 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à abroger le bouclier fiscal
Cosignataire
04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement
Cosignataire
14/12/2009 — Proposition de résolution N° 2123 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007
Cosignataire
14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité
Cosignataire
07/09/2009 — Proposition de loi N° 1896 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
Cosignataire
30/07/2009 — Proposition de résolution N° 1886 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République
Cosignataire
04/05/2009 — Proposition de loi N° 1539 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire
Cosignataire
17/04/2009 — Proposition de loi N° 1573 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1583 organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Cosignataire
01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité
Cosignataire
01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Cosignataire
05/03/2009 — Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
Cosignataire
15/12/2008 — Proposition de résolution N° 1301 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de recours à la procédure d'arbitrage et les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à vouloir clore le litige entre le groupe Bernard Tapie Finance et le Consortium de réalisation
Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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