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28 février 2012

Proposition de loi N° 4412

de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant

Extrait

Mesdames, Messieurs, La désindustrialisation de notre pays s'est accrue de manière massive et inquiétante depuis 2002. Ainsi : - 750 000 emplois ont disparu dans l'industrie, soit 1 emploi industriel sur 6. - 900 usines ont fermé au cours des 3 dernières années.

La désindustrialisation est un drame économique, social et territorial ; c'est aussi la perte d'un savoir-faire et d'une culture ouvrière, et une dure atteinte au réseau des TPE-PME sous-traitantes.

Dans ce cadre, le refus d'un groupe sur le départ de rendre possible une reprise par crainte de voir s'installer un concurrent est une réalité choquante et, hélas, de plus en plus fréquente.

L'objet de la présente proposition de loi est d'empêcher que ces comportements destructeurs ne déstabilisent des territoires entiers et n'obèrent toute possibilité de mettre en oeuvre une politique industrielle nationale avec un fort ancrage territorial.

*** Face à la désindustrialisation, le pouvoir actuel a fait assaut...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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