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Propositions de loi de Jean-Pierre Abelin

62 propositionss de loi signées

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11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (3 commentaires)

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3089 visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3016 créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2964 tendant à encadrer le financement public des plans sociaux

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2799 visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2732 visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2734 visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2733 visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2426 visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2178 portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2111 tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

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