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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Pierre Abelin
62 propositionss de loi signées
1
2
3
4
07/11/2007 — Proposition de loi N° 219 instituant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
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2
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4
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