Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; revendications

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance du métier de sage-femme. Aujourd'hui, cette profession n'est pas reconnue à sa juste valeur. En effet, les sages-femmes, qui exercent leur métier dans des hôpitaux publics, peuvent prétendre uniquement à des salaires équivalents aux sommes que touchent les personnes qui ont un bac + 3, alo...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; cosmétiques. composition

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dégâts de santé irréversibles provoqués par des produits qui blanchissent la peau des personnes noires. Environ une femme d'origine africaine sur cinq à Paris utiliserait des produits éclaircissants à base d'hydroquinone et de dermocorticoïdes aux effets délétères. Outre les risques de brûlure, ces prod...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions d'une récente enquête de la Commission européenne qui a porté sur 224 banques de l'Union européenne représentant 81 % du marché. Cette enquête souligne que les banques françaises sont parmi les plus onéreuses en frais cachés pour leurs clients. En effet, la gestion d'un co...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; aspirine. usage. incidences

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation de l'aspirine. En effet, une récente étude a révélé que l'utilisation quotidienne de l'aspirine était bénéfique aux personnes souffrant de troubles cardiaques, mais néfastes pour toutes les autres entraînant notamment des troubles digestifs. En conséquence, il lui demande sa position à ce sujet.

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; brevets européens. rapport. propositions

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conclusions du Conseil européen récemment adoptées relatives à l'amélioration du système de brevet en Europe. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître le contenu de ces conclusions.

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. actualisation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pénurie d'ouvrages pédagogiques qui, selon les éditeurs de livres scolaires, s'aggrave d'année en année. Quelque 80 % des écoliers inscrits en CE2, CM1 et CM2, soit deux millions d'enfants, n'ont pas de manuels conformes aux programmes en français et en mathématiques. La situation...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; pénalités. plafonnement

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une récente enquête portant sur les tarifs des découverts bancaires. En plus des agios, il faut y ajouter des frais divers et variés, comme la commission d'intervention, la lettre de mise en demeure, les frais de gestion sur compte en anomalie. Ces frais fixes peuvent aller de 5,90 à 10 e...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; politique fiscale ; double imposition. prévention. politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la fiscalité des sociétés dans l'Union européenne. La Commission européenne propose, en effet, un code de conduite révisé en matière d'application de la convention d'arbitrage visant à améliorer la prévention des doubles impositions. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mo...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur une consultation des Français vis-à-vis de la réforme des retraites. Un récent sondage montre en effet que les Français sont majoritairement contre toutes les pistes explorées pour réformer les retraites (allongement de la durée de cotisations, relèvem...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme des retraites. Un récent sondage indique en effet que les Français jugent inacceptable une baisse de leurs pensions, refusent l'allongement de la durée de cotisations, et sont contre un relèvement de l'âge de départ à la retraite. Pourtant c...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; stages. gratifications. réglementation

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité qui s'applique aux rémunérations perçues pendant les stages d'études. Les étudiants qui ont l'obligation d'effectuer un stage faisant partie intégrante du programme de leur école d'une durée supérieure à trois mois reçoivent désormais une gratification. Le code général des im...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. remboursement. modalités

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'application du bouclier fiscal. Suite à l'application de celui-ci, un certain nombre de ménages n'ont pu voir leur demande de remboursement au titre du bouclier fiscal aboutir suite à des retards dans la fourniture de justificatifs de revenus. Ces retards sont pour partie ...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; héritiers hors ligne directe

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les droits de succession des héritiers hors ligne directe. Le Président de la République a permis par la réforme des droits de succession, adoptée en juillet 2007 avec le « paquet fiscal », de mettre fin à la gabegie lors des procédures d'héritage. Cette mesure vient compléter une politiq...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les chiffres récemment annoncés du marché du porc pour 2009 (les deux tiers des éleveurs sont endettés à plus de 80 % dont un tiers à plus de 100 %). La profession estime que le renforcement de l'Observatoire des prix et des marges inscrit dans la LMA doit servir à refondre une nouve...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; stocks pétroliers. politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les stocks pétroliers de sécurité détenus par l'Union européenne. La Commission européenne a tenu récemment une réunion du groupe «Approvisionnement pétrolier» afin de discuter de l'état de préparation de l'Union aux situations d'urgence et confirme que les niveaux actuels des stocks pétrolier...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur un mécanisme destiné à aider les autorités locales et régionales à investir dans les domaines de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables et créé par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI). En conséquence, il lui demande de lui faire conn...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; guirlandes lumineuses. information des acheteurs

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur un nouveau rapport publié récemment par la Commission européenne soulignant que 30 % des guirlandes lumineuses de Noël exposent les consommateurs à un risque flagrant et direct d'incendie et de choc électrique. Le rapport publié est une mise en garde. Les autorités nationales et le secteur con...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; zoonoses. transmission à l'homme. lutte et prévention

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement des échanges commerciaux et des voyages qui favorise le risque d'implantation de nouvelles maladies exotiques sur le continent européen, un phénomène que pourrait encore amplifier le réchauffement climatique, selon médecins et vétérinaires. La propagation extrêmement rapide du nouveau virus...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la violence qui doit être reconnue comme un crime et dont les auteurs de ce type d'infraction doivent faire automatiquement l'objet de poursuites. Selon une récente résolution du Parlement, la violence masculine à l'encontre des femmes, indépendamment de l'âge des hommes, de l'éducation, du re...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; pneumatiques. politiques communautaires

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur un nouvel étiquetage pour les pneumatiques vendus en Europe. À partir de novembre 2012, tous les nouveaux pneumatiques vendus en Europe devront être classés et étiquetés selon l'efficacité en carburant, l'adhérence sur sol mouillé et les performances sonores grâce à un projet de règlement sout...