Jean-Marc Roubaud
Question N° 66393 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur un nouveau rapport publié récemment par la Commission européenne soulignant que 30 % des guirlandes lumineuses de Noël exposent les consommateurs à un risque flagrant et direct d'incendie et de choc électrique. Le rapport publié est une mise en garde. Les autorités nationales et le secteur concerné doivent redoubler d'efforts pour combler les lacunes et les manquements qui permettent à des produits de piètre qualité de se retrouver dans les commerces et dans les foyers. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures d'information et autres il envisage de mettre en oeuvre avant les fêtes de fin d'année.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le 2 décembre 2009, la Commission a publié un rapport de surveillance du marché, établi conjointement avec cinq États membres. Selon ce document, des manquements graves de sécurité étaient observés sur 30,4 % des guirlandes lumineuses étudiées. La Commission invitait donc les consommateurs à se montrer vigilants dans leurs achats pour réduire les risques. En parallèle, la France a lancé le 15 décembre une campagne d'envergure pour alerter les Français sur les risques d'incendie et les moyens de les prévenir. Compte tenu de la période, les messages au grand public mettaient l'accent sur Noël. Les messages de cette campagne renvoyaient au site internet dédié inauguré à cette occasion (http://www.prevention-incendie.gouv.fr). Sur la page d'accueil de ce site, la fenêtre « Actualités » ouvrait vers une page spécifique « Noël en toute sécurité » où l'on pouvait notamment lire l'avertissement suivant : « Attention aux guirlandes électriques ! Vérifier qu'elles soient conformes aux normes françaises (NF) ou européennes (NE). Elles ne doivent pas rester allumées sans surveillance ni présenter de fil abîmé ou d'ampoule dévissée. Ne pas les utiliser sur les sapins synthétiques souvent plus inflammables que les vrais. Éviter d'en surcharger les prises électriques avec des cascades de prises multiples (Voir précautions côté électricité). » Cette campagne d'information a été relayée par plusieurs sites internet, tant institutionnels (service-public.fr ou préfectures) que d'associations de consommateurs.
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