Jean-Marc Roubaud
Question N° 67805 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur un mécanisme destiné à aider les autorités locales et régionales à investir dans les domaines de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables et créé par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI). En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants sur ce mécanisme.
Réponse émise le 9 mars 2010
La lutte contre le changement climatique figure au premier rang des priorités de l'Union européenne, comme l'illustre l'adoption du paquet énergie-climat sous présidence française de l'Union européenne. Ce défi ne pourra être relevé sans l'implication des acteurs locaux et régionaux. Le 17 décembre 2009, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont créé un mécanisme baptisé ELENA (European Local Energy Assistance), destiné à aider les autorités locales et régionales à investir dans les domaines de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables. Le mécanisme ELENA doit aider, par la fourniture d'une assistance technique, les villes et les régions à élaborer et à mettre en oeuvre des projets destinés à aider au financement de ces infrastructures, dans les domaines de l'efficacité énergétique, des sources d'énergie renouvelables et du transport urbain durable, et contribuer à développer des projets d'investissement viables qui ont déjà été appliqués avec succès dans d'autres régions d'Europe. Les projets seront évalués par des ingénieurs et des économistes de la BEI. L'assistance technique sera financée par le programme « Énergie intelligente-Europe II » (IEE). Pour sa première année de fonctionnement (2010), le mécanisme sera doté d'un budget de 15 millions d'euros. L'assistance technique du mécanisme ELENA peut être fournie à une autorité locale ou régionale, à tout autre organisme public ou à un groupement d'organismes publics des pays participant au programme IEE. Les programmes d'investissement soutenus par ce mécanisme contribueront à la réalisation de l'objectif des 20/20/20 des informations complètes sur les conditions de financement et une brochure explicative sont disponibles sur un site dédié : www.eib.org/elena. La BEI et plusieurs investisseurs européens, dont la Caisse des dépôts, la Cassa Depositi e Prestiti italienne, la KfW allemande et l'Instituto de Crédito Oficial espagnol, ont également mis en place en décembre 2009 le fonds Marguerite en vue de financer des projets d'infrastructures dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement et des transports. La Commission européenne envisage de rejoindre cette initiative. Une première levée de fonds a été effectuée le 3 mars 2010. Le fonds s'est fixé un objectif de collecte de 1,5 milliard d'euros pour la dernière levée en 2011.
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