Jean-Marc Roubaud
Question N° 62623 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pénurie d'ouvrages pédagogiques qui, selon les éditeurs de livres scolaires, s'aggrave d'année en année. Quelque 80 % des écoliers inscrits en CE2, CM1 et CM2, soit deux millions d'enfants, n'ont pas de manuels conformes aux programmes en français et en mathématiques. La situation est encore plus préoccupante en histoire-géographie et en sciences, puisque respectivement 10 % et 1 % des élèves seulement sont équipés d'ouvrages actualisés selon une récente étude. Du CP au CM2, 22 % des élèves n'ont même aucun manuel contre 10 % en 2003. C'est un constat d'autant plus inquiétant, qu'a été mise en place à la rentrée 2008, une importante réforme du primaire qui concerne tous les niveaux. L'absence de manuels adaptés gêne sa mise en place puisque les enseignants utilisent encore leurs anciennes ressources. Pourtant, selon un sondage de la Sofres datant de 2008, 80 % des parents veulent des ouvrages conformes aux programmes ainsi que 75 % des enseignants. Parmi ces derniers, tous ne sont cependant pas demandeurs. Le livre a longtemps été perçu comme un concurrent par l'enseignant, seul détenteur du savoir. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 16 mars 2010
En application du code de l'éducation, la fourniture des manuels scolaires relève de la collectivité territoriale pour l'enseignement primaire. Le ministère de l'éducation nationale n'a pas de prérogative quant au contrôle des manuels qui relèvent de l'édition privée. Le ministère de l'éducation nationale joue toutefois son rôle en fournissant aux enseignants des instructions quant à l'intérêt pédagogique des manuels à jour, et donc conformes aux programmes en cours. C'est un des objectifs de la circulaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009, relative à la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées, et adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie : « [...] les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les livres (de littérature ou documentaires) ainsi que les manuels scolaires. Ces derniers, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l'école primaire. Tous ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l'école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires. » Au reste, lors de chaque révision des programmes, il n'est matériellement pas possible de remplacer la totalité des manuels utilisés par tous les élèves. Dans la période transitoire de remplacement des manuels, il appartient aux enseignants d'adapter les contenus aux nouveaux programmes.
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